APPELANT Monsieur [U] [N] né le 05 Octobre 1983 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant représenté par Me Pierre-olivier MANCEAU, avocat au barreau de POITIERS placé

avril 1949 demeurant [Adresse 1] placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit de [Localité 5] comparant assisté de Me Pierre-Olivier

SUNGROW POWER (FRANCE) dont le siège social est sis [Adresse 12] Représentée par Me Pierre-olivier MANCEAU, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Djazia TIOURTITE, avocate au barreau

social est [Adresse 3] [Localité 1], représentée par son Président en exercice Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Pierre-Olivier

Olivier Z...      

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22891 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2007 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 07/81122 APPELANTE SCI GUILLAUME MARCEAU

La SCI GUILLAUME MARCEAU a relevé appel de cette décision, le 20 novembre 2012.

[Z] [C] SELAS PHARMACIE MARCEAU [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David-Olivier BAC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0541 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de

Par un jugement du 4 juillet 2008, le conseil de prud'hommes de Bobigny, section commerce, a condamné la SARL Marceau automobile à verser à M.

D O, de Mme AO G, du syndicat des copropriétaires du 2 rue Marceau, de M. AB AP, de Mme H Q, de M. AN AD et Mme I AD, de Mme AA AF, de M.

le 06 février 2006 mais de le confirmer pour le surplus ; Considérant qu'enfin, il convient de rejeter la demande formée par la SCI GUILLAUME MARCEAU d'écarter les pièces 11 à 17 versées par Monsieur

Il soutient que : - la région Grand Est n'établit pas qu'il a menacé un de ses collègues de le frapper avec un marteau.

cour : Jugement rendu le 30 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 19/01499 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Olivier

Vu les autres pièces du dossier.

FAITS ET PROCEDURE : Vu le jugement rendu le 10 mars 2005 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre entre, d'une part les consorts E... et, d'autre part Monsieur Marceau L..., Madame Lise

RG N : 14/ 00770 AFFAIRE : SARL PHARMACIE MARCEAU, antérieurement dénommée PHARMACIE MARCEAU (SELCA) prise en la personne de ses cogérants, Monsieur Pierre Yves X...et Madame Emmanuelle X...

Jugement prononcé en audience le 03/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023 et un mémoire enregistré le 2 janvier 2024, la commune d'Amiens, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, demande à la

Jugement prononcé en audience le 03/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

, de la société Constructions du Mont Saint Michel et de la société Manceau Franck est engagée sur le fondement de l'article 651 du code civil.