dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.R.L. [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître PITICO de la SELARL PITICO CHRISTOPHE, avocat au barreau de PAU INTIME :

text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 5 mai 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 23641/17 Nelea PISICĂ

X... a été engagé par l'institut Pitiot en qualité de professeur par contrat à durée indéterminée du 18 août 1977, prévoyant notamment que la durée scolaire variait en fonction de la nature des préparations

PIPINO AVAIT SIGNE LES STATUTS DU GLIDEC QUI INDIQUAIENT DE MANIERE CLAIRE LA QUALIFICATION DE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DONNEE A CETTE PERSONNE MORALE, A RETENU QUE M. X...

LE) - Riccardo PASSASEO 04/03/1969 Urdorstrasse (CH) -Alessandra PASSASEO 17/11/1964 Kloten (CH) -Roberta PASSASEO 07/09/1966 Muro Leccese (LE) Anna Rita PERRONE   46804/11 22/07/2011 Salvatore PISINO

lires italiennes 5   000   000 de lires italiennes 21/12/1992 Ali     8   000 EUR 8   000 EUR 27/11/2007 Hu     5   000 EUR 5   000 EUR 18/12/2007 Pititto

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, présidente rapporteure, - et les observations de Me Pitiot représentant M. C....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Pitiot représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 16 Mars 2000 Pitsillos

width:32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } THIRD SECTION   DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 41854/98 by Modestos PITSILLOS

B..., représenté par Me Pitiot, demande au tribunal :   1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître PITICO de la SELARL PITICO CHRISTOPHE, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [Q] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 16 March 2000 Pitsillos

In particular, were the proceedings in the Republic of Moldova compatible with the procedural requirements of Article 8 of the Convention (see Pisică v. the Republic of Moldova , no. 23641/17, §§ 63-81

B..., représenté par la Selarl Pitcho Fassina Petkova, demande au juge des référés : 1°) d’annuler l’arrêté n° U12737071139649 du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest du 3 octobre 2025

LE TRINQUET 66 avenue Didier Daurat 64000 PAU Rep / assistant : Maître PITICO, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 27 AVRIL 2005 rendue par le CONSEIL

Le requérant est un ressortissant italien né en 1914 et réside à Pisticci (Matera).   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

C..., représentée par Me Pitiot, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, sous astreinte ; 2°)

particular, did the authorities comply with their positive obligations in respect of ensuring contact between the applicant and her children and in preventing alienation of the children by their father (see Pisică

Arial; font-size:10pt } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 46804/11 Salvatore PISINO