de création, restauration et entretien des parcs et jardins ; qu'en l'espèce, il est constant et constaté par les juges du fond que la société avait également pour activité déclarée, outre les "plantations

Da X..., entrepreneur spécialisé et agréé par le fabricant ; que les nouveaux plants ont été fournis par la société Les Pépinières producteurs du Comtat ; que constatant, en 1999, l'apparition dans son

Couhé Lusignan Poitiers, mais qui a retenu qu'aucune faute ne pouvait être reprochée à la société Agri Sud-Est et à ses adhérents pour avoir moissonné sans attendre la venue à maturité de tous les plants

W... épouse J... de leur demande d'arrachage du surplus des plantations ; AUX MOTIFS QUE sur la propriété des plantations, des droits y afférents et le sort des plantations ; que les appelants demandent

payer aux consorts X... la somme de 5 010,04 euros en réparation de leur préjudice, alors, selon le moyen : 1 / que s'il évaluait le rendement de la noyeraie en se fondant sur l'analyse de la plantation

rejetées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme J... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en arrachage ou taille de plantes

que l'ensemble des pavillons du lotissement Le Hameau du Châtelet ne sont pas touchés par le phénomène ; que les logements les plus gravement atteints sont ceux qui sont au voisinage immédiat des plantations

condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Herba plantes

[X] le coût des plantations sur la parcelle, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PLATEEL, ... en Baroeuil (Nord), en cassation

E..., pour avoir procédé sans y être habilités à la vente en gros d'éphédra et de plantes médicinales ou parties de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée, ont été déclarés coupables, non seulement

C... s'est opposé à cette demande et a réclamé, à titre subsidiaire, des indemnités au titre des plantations effectuées sur le fonds loué ; Attendu que M.

Ltd (la société Grays), qui commercialise, notamment sur le territoire français, une gamme de rhum sous la marque communautaire « New Grove Plantation », déposée le 26 mai 2014 sous le numéro 12907663

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'expert constatait expressément que soumises aux mêmes conditions de sécheresse, le poids des salades plantées

Y..., selon laquelle celui-ci renonçait à exiger l'arrachage ou l'élagage des arbres plantés par son voisin en limite de propriété, ne pouvait être opposée aux époux A..., ayants droit de M.

Y... précisaient que la haie, qu'il avait intégralement plantée, se trouvait en totalité sur sa propriété et que le tracé de séparation des fonds ne pouvait que se situer à l'Est de ladite haie ; que la

médicinales inscrites à la pharmacopée est réservée aux seuls pharmaciens sous réserve des dérogations établies par décret ; seules 34 plantes libres listées au décret du 15 juin 1979 sont vendues en

, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi, est applicable aux plantes et préparations de plantes mentionnées au 2° de l'article 7 du décret

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société AVENIR PLASTIC

allouée par le tribunal ne couvre que les 55 mù de vergers, et non les plants de pépinières, représentant plus d'un hectare de la surface exploitée, et qu'elle n'avait perçu aucune indemnité pour ce chef