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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56681a7b805de12b415
24 janvier 2023
24 janvier 2023
STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS-BELLEVILLE C/ S.A.S.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301456
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Comète (SCI), acquéreur ayant entrepris la rénovation intérieure et extérieure des locaux avant de les donner à bail commercial, a signé un contrat de promotion immobilière avec la société Galilée Plessis
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396535
10 mars 2008
10 mars 2008
Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN « LE MOULIN DU PLESSIS », dont le siège est
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038387997
17 avril 2019
17 avril 2019
Vu la procédure suivante : La commune du Plessis-Robinson a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer l'annulation la décision du 4 avril 2011 par laquelle le directeur régional
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201539_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune du Plessis-Robinson présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10911
18 septembre 2019
18 septembre 2019
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Football club de Franconville Plessis-Bouchard à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306406_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
corniche en l’Isle à Saint-Cast-Le-Guildo, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Cast-le-Guildo et de la société La Maison Plessix
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e529
14 octobre 2010
14 octobre 2010
ARRET No STE RENAULT TRUCKS C/ SARL TRANSPORT PLESSIER CIE COVEA FLEET SA. GUILLUMETTE STE FOWA SA.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005683_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par la présente requête, la commune de Plessis-Saint-Benoist demande l'annulation de ce courrier de notification. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303802_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
F G, tendant à l'annulation d'une part, de l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Le Plessis-Belleville a délivré à la société Nexity IR Programmes Domaines un permis de construire
Source officielle2ème chambre
DTA_2101887_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCIC les Ainés du Plessis est rejetée.
Source officielleciv3
613721e4cd580146773f882f
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Didier X..., demeurant ... au Plessis-Feu-Aussous (Seine-et-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 novembre 1991, par le tribunal de grande instance de Melun (chambre des expropriations), au
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202007_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
sociétés Les Recycleurs bretons et Recymmo, représentées par la société d'avocats Le Roy, Gourvennec, Prieur, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune d'Argentré-du-Plessis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116210_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Plessis-Robinson à lui verser la
Source officielle7ème chambre
DTA_2301852_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de la commune du Plessis-Trévise une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune du Plessis-Trévise aux entiers dépens.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496416.20250211
11 février 2025
11 février 2025
de France (CCPMF) et les communes d'Annet-sur-Marne, Charmentray, Charny, Claye-Souilly, Compans, Cuisy, Dammartin-en-Goële, Fresnes-sur-Marne, Gressy, Iverny, Juilly, du Mesnil-Amelot, du Pin, du Plessis-aux-Bois
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102239_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Racing Rugby Plessis Robinson est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b162cfb9f94e984650bac4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'opposition à contrainte formée par Madame Sandrine DE LESQUEN DU PLESSIS CASSO sera déclarée recevable.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007961316
16 novembre 1998
16 novembre 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 novembre 1987 et 21 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DU PLESSIS-TREVISE (Val-de-Marne
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868984
6 mai 2009
6 mai 2009
Article 2 : La COMMUNE DU PLESSIS-TREVISE versera à la SCI AAB la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 5 sur 85