AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Pommiers, dont

X..., architecte, et de la société CETEC, bureau d'étude, chargé, en 1987, pour un prix forfaitaire, la société Pozzi, du gros oeuvre de la construction d'un hôtel et la société Jacot des travaux de plomberie

comme chambre de l'instruction sur une requête en nullité d'actes de procédure, était composée du président, Alain Chauvet, président de la chambre de l'instruction, ainsi que des assesseurs, Noël Pottier

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1234 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 février 2004), que le 3 octobre 1991, la société civile immobilière Pierre Poli

S..., et, d'autre part, d'avoir fait épandre des molécules phytopharmaceutiques fongicides, le diméthomorphe et le zoxamide, interdites pour la culture des pommiers, entre le 1er janvier 2014 et le 14

à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

cessionnaire, la cour d'appel a violé les articles L. 321-1, L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Et alors, selon le moyen unique des pourvois formés par la SCP Bachellier-Potier

sur des chantiers, son inaptitude à tout poste comportant des efforts physiques lui interdisaient toit emploi sur des chantiers, y compris un reclassement dans les fibres optiques ou dans une équipe de POI

observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, de Me Laurent GOLDMAN, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle POTIER

Creze et Pottier, de Mme Tissier et qu'elle était composée "lors du délibéré" de M.

pris de la violation des articles 485 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats et du délibéré, la Cour était composée de Noël Pottier

La société Cristal de Paris, dont le siège social est situé dans la même rue, commercialise des produits en cristal fabriqués, taillés et polis en Chine et en Europe ainsi que des produits en verre, cristallin

consommation et de la répression des fraudes qu'une société dont Henri X... est le président utilise sa dénomination sociale d'"Eleveurs de la vallée d'Auge" et un logo représentant deux bovins sous un pommier

du Ministère de l'agriculture et de la forêt que le maire d'Amnéville se présente sur les lieux : "le docteur X... s'échauffe tout seul face aux fonctionnaires qui restent parfaitement courtois et polis

l'argumentation du prévenu qui soutenait que, lors de l'accident la victime exécutait une tâche étrangère à ses attributions, la cour d'appel énonce que l'ouvrier avait entrepris, "comme à son habitude", de polir

Jacques Bénédict qui a déposé le 29 août 1986 la marque Yquem enregistrée sous le numéro 1 368 940 pour désigner, dans les classes 3, 14, 25 et 34, des préparations pour blanchir et lessiver, nettoyer polir

X..., gérant de la société Carlo textile (la société), s'est porté caution solidaire des sommes dues par celle-ci au titre du compte courant ouvert auprès de la banque Pommier, aux droits de laquelle se

mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER