Localité 13] du 16 Novembre 2021 N° 2021/047536 N° MINUTE : 12 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 23 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [D] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Marie-claude POISAT

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A, représentée par le cabinet d'avocats Avocajuris Ribeyre, Darnoux, Barthomeuf, Poizat, agissant par Me Darnoux, demande

GRENOBLE Comparante en personne à l'audience Le SESSAD DE L'ARIST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 rue Hector Berlioz 38320 POISAT

pouvant alourdir le traitement et mettre en jeu le pronostic vital et fonctionnel ", le certificat médical du médecin en médecine physique et de réadaptation du centre de rééducation fonctionnelle Ellen Poidatz

X... ... 38320 POISAT Représentée par Me André MAUBLEU (avocat au barreau de GRENOBLE) Madame Chantal Z... en sa qualité d'héritièrede Mme Anna Y...

Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée GROUPAMA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas POIZAT

B..., le directeur du CNAPS s’est fondé sur la circonstance que celui-ci aurait commis à Poisat, le 18 février 2019, des faits de violence avec armes, n’ayant entraîné aucune incapacité pour la victime

[E] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de LA DROME COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine

audit siège Tour Mornay 5 à 9 Rue Van Gogh-75591 PARIS CEDEX 12 représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Alain BALSAN, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me POIZAT

B D et Mme A C épouse D, représentés par la SELAFA AVOCAJURIS Ribeyre-Darnoux-Barthomeuf-Poizat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005861 du 14 décembre 2021 du tribunal administratif

née le 21 novembre 1965 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas POIZAT de la SELAFA AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE M.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 16 novembre 2025 n° 25/2142 de POIZAT

APPELANTE : CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Nicolas POIZAT

> muze podat fyzická <...> osoba, která tvrdí, ze <...> pravomocnym rozhodnutím <...

width:197.32pt; display:inline-block } .sF2E32F9B { width:36.61pt; display:inline-block } .s5F32E900 { width:208.31pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION     CASE OF TARA AND POIATA

représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 302 09 7 1 911 Représentée par Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : R189 Assistée par Me Delphine POIDATZ-KERJEAN

PELLIER C/ [W] [F] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 06 OCTOBRE 2022 à : Me Camille POINAT, avocat au barreau de

à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130493 assistée de Me Marie-Claude POISAT

représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 562 037 838 [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Delphine POIDATZ

(75017) de nationalité FRANCAISE LA MARELLE AVENUE DE L'ATLANTIQUE 62520 LE TOUQUET INTIME (APPELANT RG 99/6745) CONCLUANT par la SCP DELCAIRE BOITEAU, avoués à la Cour PLAIDANT par Maître Claudie POIDATZ