Article 3 : L'Etat versera à Me Poinsignon une somme de 1500 euros HT en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Poinsignon renonce

D..., représentés par Me Poinsignon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

B A C, représenté par Me Poinsignon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

B A, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Sarreguemines, représenté par Me Poinsignon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

O, présent ; - les observations de Me Poinsignon, avocat de M. Y, présent. La clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures.

B, représenté par Me Poinsignon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

présentée le 7 avril 2025 au greffe du tribunal administratif de Nancy et enregistrée le 15 avril 2025 au greffe du tribunal, et un mémoire enregistré le 25 avril 2025, Mme C B A, représentée par Me Poinsignon

B A, actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim, représenté par Me Poinsignon, demande au tribunal ; 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1965, 1966, 1967 ET 1968 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE POMPIGNAN GARD ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS, ET NOTAMMENT

ISOLATION [Adresse 5] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN Madame [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pierre-Hugues POINSIGNON

4] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANTS Madame [O] [G] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-Hugues POINSIGNON

rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. de Lucy de A..., Assier de Pompignan

C / ETABLISSEMENTS POINSIGNON ET AUTRES. PRESIDENT : M. NECTOUX, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS.- RAPPORTEUR : M. PAPON.- AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT.- AVOCATS : MM. PRADON ET HENRY.

Dans l'affaire entre : Madame [V] [H] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 6] demandeur : Ayant pour avocat Me Alexandra POINSIGNON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Sainte-Suzanne et Assier de Pompignan, les conclusions de M.

audience publique, devant Olivier GUIRAUD, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Marie POINSIGNON

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 26 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [K] [P] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Pierre-hugues POINSIGNON

cité Paul B..., escalier ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1983 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre, section B), au profit de Monsieur René Z..., demeurant Domaine de Pontignan

B D, alors retenu au centre de rétention de Geispolsheim (67118) et depuis assigné à résidence dans le département du Haut-Rhin, représenté par Me Poinsignon demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Poinsignon, avocat de M.