certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 / qu'en zone rurale, l'alimentation en eau potable

selon le moyen, que sa non-comparution à l'audience du 26 janvier 2001 était indépendante de sa volonté, le courrier de convocation, daté du 22 janvier 2001, n'ayant par suite d'une grève des services postaux

selon le moyen, que sa non-comparution à l'audience du 26 janvier 2001 était indépendante de sa volonté, le courrier de convocation, daté du 22 janvier 2001, n'ayant par suite d'une grève des services postaux

Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Lille (audience publique), au profit de La Poste (Centre de chèques postaux de Lille), dont le

à l'emprunteur éventuel ; que la preuve de l'envoi de l'offre par voie postale incombe au banquier prêteur ; qu'en relevant, pour débouter les emprunteurs, qu'ils ne rapportaient pas la preuve qu'ils

Se plaignant de ce que Mme [G] leur avait dissimulé que la maison n'était pas alimentée en eau potable et ne disposait pas d'un réseau d'assainissement conforme, M.

(question n° 9) puis avait approuvé à l'unanimité des votants la résolution n° 10 aux termes de laquelle « l'assemblée générale décide que la répartition de la remise en état de l'automatisme du portail

avait volontairement laissé les lisses non scellées dans l'intention de pouvoir faire un passage ; qu'il a ajouté que Jean-Michel H..., locataire entre septembre 1987 et octobre 1990, a réalisé un portail

[I] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable car prescrite sa demande visant à voir condamner la SCI à faire enlever le portail à deux vantaux donnant sur la cour intérieure de l'immeuble, alors «

dans sa cour pour constater que le portail avait été forcé ; qu'à cet instant, il avait de nouveau entendu le bruit d'une voiture qui approchait en ralentissant ; qu'il s'était saisi d'un tuyau trouvé

Y... de la liste électorale de cette commune, alors, selon le pourvoi, que le fait que du courrier postal ait été réceptionné par M.

d'avoir déclaré irrecevable, en raison de sa tardiveté, le contredit qu'il a formé à l'encontre d'une décision de la juridiction prud'homale, alors, selon le moyen, que, de première part, la date d'envoi postal

; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bruno X... à la peine de 3 mois d'emprisonnement pour soustraction frauduleuse d'une formule de chèque, contrefaçon ou falsification de chèque bancaire ou postal

suivants du code de procédure pénale soit respectée mais que cela n'avait pas été le cas, que ni l'huissier, ni le parquet n'avaient veillé à l'obtention d'une preuve de remise autre qu'une preuve postale

avait ordonné la mise en conformité de la clôture ne faisait pas référence au portail, il résultait du relevé cadastral que ce portail se trouvait sur le lot n° 11, que les « éléments et moyens qui ont

Mulhouse Cedex, société d'avocats inscrite au barreau de Mulhouse", mais aucune adresse n'est mentionnée, la seule précision étant que cette société civile professionnelle d'avocats possède une boîte postale

date du 16 mars 2001 qui mentionnait l'expédition par elle de 7 000 lettres recommandées, dont celle n° 5094 adressée à James X... à l'adresse déclarée par lui, et portait en dernière page le cachet postal

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CINEXA, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1°/ La société PONTACQ