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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d8cd58014677402339

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

X..., masseur-kinésithérapeute, a sollicité la prise en charge de deux traitements de 15 séances de rééducation du poignet avec ionisation ou ultrasons selon la cotation AMK 6 + 3/2; que la caisse primaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01312

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 prise sous le visa de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie du Covid-19, l'affaire a été retenue sans débats par Monsieur Poupet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02097

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

en qualité de chef d'équipe façadier par la société Marteau, a été déclaré, lors de l'examen médical d'embauche, apte à son poste par le médecin du travail avec recommandation du port de support de poignet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200934

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Elle a déclaré le 26 mai 2015 une pathologie (tendinite du poignet droit) que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) a prise en charge, le 14 octobre 2015, au titre du tableau n° 57

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01085_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Une note en délibéré a été enregistrée le 5 décembre 2024 pour la société Pouquet.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d55828cdc6046d47709a50

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

bord externe main et poignet D faces dorsale et face ant = paume sur 6 à 7 cm face dorsl et ANT vers poignet (…) ».

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-55

droit de la concurrence

16 février 2026

16 février 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SAS d’Exploitation des Etablissements Poignat par la société Repsol Customer Centric

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200560

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

apos;inscription au compte employeur pour l'année 2016, des dépenses afférentes à la prise en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles d'une tendinite de Quervain du poignet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01495

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

[E] [M], chauffeur de poids lourd employé par la société de transports [2], entraînant sa chute au sol et la fracture de ses deux poignets. 3.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424810

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

juge d'instruction n'a noté dans son rapport que des blessures compatibles avec un comportement de rébellion situées uniquement sur les membres supérieurs (ecchymoses et éraflures, traces de menottes poignet

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a0f

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

ces violences étant établies par le certificat médical joint aux débats duquel il résulte que le médecin légiste a constaté à la palpation des douleurs au niveau de l'arcade zygomatique gauche et du poignet

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773eff1e

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

est à Marly-le-Roi (Yvelines), 1, place Victorien Sardou, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (section A), au profit de : 1°/ la SNC FRANCES ET POUGET

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da3b

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

simplement une réserve quant à l'apparition d'un très éventuel trouble de croissance; que par ailleurs Michel X... a expliqué que, réveillé par les pleurs d'Emilie X..., il l'avait "attrapée" par les poignets

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9fe0736083e3fb779ee0d

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

Il suffit de rappeler que le 30 octobre 2009, Mme [G], femme de ménage au sein de la SAS Gom Propreté, a déclaré présenter une atteinte des poignets, des épaules et des coudes, pathologies qu'elle souhaitait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100514

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Mme [O] a mandaté la SCP Odent-Poulet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (la SCP), pour former un pourvoi cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00088

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

contrôle au sein de la RATP, a été arrêté 118 jours à compter du 6 août 2015 à la suite d'une agression ayant entraîné un choc au coude, 36 jours à compter du 18 janvier 2017 pour blessures au cou et au poignet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00592

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

engagé en qualité de conducteur de palettisation par la société Monier (la société) à compter du 24 septembre 2002 ; qu'il a été placé en arrêt de travail le 17 avril 2012 à raison d'une douleur au poignet

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a192174cdc6046d4752e226

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il a chuté au sol sur son poignet gauche, lui occasionnant une contusion'.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ac4cdc6046d471f32d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le certificat médical initial établi le même jour constatait une « entorse du poignet droit» .

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel Z

6137257acd5801467741e198

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

avec incidence professionnelle caractérisée par une limitation légère des mouvements de l'épaule gauche, de la flexion du coude gauche, de la flexion des doigts ainsi que par une raideur serrée du poignet

Source officielle

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