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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94734
4 septembre 2019
Il s'agit de percements dans les poutres métalliques porteuses de la structure qui ont fragilisé celle-ci.
comm
61372259cd580146773fc3c4
30 mai 1995
(Alpes-Maritimes), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 16 / de la société Peres, services déménagements, dont le siège est rue des Côteaux Saint-Jean
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00520_20250225
25 février 2025
Ces visas ne leur avaient pas été délivrés en vue d'un établissement pérenne de la famille en France.
Pôle 4 - Chambre 8
603439003144ca2a5168adab
19 janvier 2017
répertoire général : 16/15308 Décision déférée à la cour : jugement du 28 Juin 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny - RG n° 15/01131 APPELANTE SA Banque Populaire
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11185
3 octobre 2018
Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402563_20240206
6 février 2024
Djemaoun, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au Samu social de Paris de les prendre effectivement en charge de manière pérenne
6253cb90bd3db21cbdd8dcfa
20 avril 2011
L' ATMP DU RHONE, par l'intermédiaire de FICOBA a pu savoir que monsieur X...: - possède des comptes ouverts à la BANQUE POPULAIRE DE LA LOIRE, - détient des parts sociales à la BANQUE POPULAIRE DES ALPES
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01207
11 septembre 2019
du salarié ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir que la société RTE ne pouvait lui opposer la disposition de la Pers 755 selon laquelle « en aucun cas il ne sera versé d'indemnité pour compenser
8ème Chambre Cabinet L
66884334342d338c20d42cb5
5 juillet 2024
HONORAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0122 DEFENDEUR : Madame [N] [G] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10], PROVINCE DE [Localité 6] (CHINE) de nationalité Chinoise République Populaire
6253cb44bd3db21cbdd8d35e
2 mars 2010
G : 09 / 01711 BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE BPA SA C / M. Michel X...
Surendettement-RP
69dd5242cdc6046d4720e415
3 avril 2026
Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXT5 Minute N°26/00103 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Séverine PENE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC003547308
4 octobre 2011
    Le 1 er mars 2007, lors d’une réunion des affiliés et sympathisants du Parti populaire à Garachico, la commission de gestion locale du Parti populaire fut élue.
Pôle 5 - Chambre 11
6163278e33484180ee7228b2
9 septembre 2011
ENTREPOT DUFFAUD PERE ET FILS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP MICHEL GUIZARD
10ème chambre
DTA_2503599_20251218
18 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 22 janvier 2025 est annulé.
JCP - CIVIL2
6865822772b7e1b6bf1dc4bb
1 juillet 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 25 novembre 2022, la société BANQUE POPULAIRE – CAL DE FRANCE (ci-après dénommée « société BANQUE POPULAIRE ») a consenti à Monsieur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200227
14 mars 2024
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Saint
ECLI:FR:CCASS:2023:C200781
6 juillet 2023
Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société SRP Saint Rémy, et l'avis
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300409
8 juin 2023
de chance subie, lorsqu'il considère que cette demande n'est fondée que dans cette mesure ; qu'en refusant d'indemniser la SCI Les Saints Clem des pertes d'exploitation qu'elle avait subies en raison
6253cc96bd3db21cbdd90992
3 septembre 2013
née le 05 Mars 1946 à CHATEAUBRIANT (44) ... 35400 Saint-Malo Représentée par Me Karine HELOUVRY, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉ : Monsieur Jackie Y...
Pôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f7522
8 octobre 2025
Monsieur [G] [H] en ses nouvelles prétentions tendant à voir (i) « DEBOUTER la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 10] de l'intégralité de ses demandes en raison de sa perte de qualité à agir à compter
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