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860 résultats pour « Poulain De Saint-Pere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94734

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Il s'agit de percements dans les poutres métalliques porteuses de la structure qui ont fragilisé celle-ci.

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3c4

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

(Alpes-Maritimes), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 16 / de la société Peres, services déménagements, dont le siège est rue des Côteaux Saint-Jean

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00520_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Ces visas ne leur avaient pas été délivrés en vue d'un établissement pérenne de la famille en France.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603439003144ca2a5168adab

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

répertoire général : 16/15308 Décision déférée à la cour : jugement du 28 Juin 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny - RG n° 15/01131 APPELANTE SA Banque Populaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11185

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402563_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Djemaoun, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au Samu social de Paris de les prendre effectivement en charge de manière pérenne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcfa

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

L' ATMP DU RHONE, par l'intermédiaire de FICOBA a pu savoir que monsieur X...: - possède des comptes ouverts à la BANQUE POPULAIRE DE LA LOIRE, - détient des parts sociales à la BANQUE POPULAIRE DES ALPES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01207

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

du salarié ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir que la société RTE ne pouvait lui opposer la disposition de la Pers 755 selon laquelle « en aucun cas il ne sera versé d'indemnité pour compenser

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66884334342d338c20d42cb5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

HONORAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0122 DEFENDEUR : Madame [N] [G] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10], PROVINCE DE [Localité 6] (CHINE) de nationalité Chinoise République Populaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d35e

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

G : 09 / 01711 BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE BPA SA C / M. Michel X...

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd5242cdc6046d4720e415

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXT5 Minute N°26/00103 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Séverine PENE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC003547308

Admin. suprême

4 octobre 2011

4 octobre 2011

    Le 1 er mars 2007, lors d’une réunion des affiliés et sympathisants du Parti populaire à Garachico, la commission de gestion locale du Parti populaire fut élue.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163278e33484180ee7228b2

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

ENTREPOT DUFFAUD PERE ET FILS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP MICHEL GUIZARD

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2503599_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 22 janvier 2025 est annulé.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4bb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 25 novembre 2022, la société BANQUE POPULAIRE – CAL DE FRANCE (ci-après dénommée « société BANQUE POPULAIRE ») a consenti à Monsieur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200227

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Saint

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200781

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société SRP Saint Rémy, et l'avis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300409

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

de chance subie, lorsqu'il considère que cette demande n'est fondée que dans cette mesure ; qu'en refusant d'indemniser la SCI Les Saints Clem des pertes d'exploitation qu'elle avait subies en raison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90992

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

née le 05 Mars 1946 à CHATEAUBRIANT (44) ... 35400 Saint-Malo Représentée par Me Karine HELOUVRY, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉ : Monsieur Jackie Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e743143940dd585f4f7522

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [G] [H] en ses nouvelles prétentions tendant à voir (i) « DEBOUTER la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 10] de l'intégralité de ses demandes en raison de sa perte de qualité à agir à compter

Source officielle

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