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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6381c0baf0597a05d4df01e0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne INTIMEE : URSSAF HAUTE NORMANDIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [P] [M] munie d'un pouvoir

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6274bd662799a9057d5dd2b7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Mars 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02156

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il résulte des termes non ambigus du courrier que lui a adressé le 1er novembre 2004 la société Air France, selon lesquels "Vous pourrez

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035e604ff119f4c327aec44

Appel

4 février 2016

4 février 2016

, le revêtement du sol a brûlé sur plusieurs dalles et des cartons de papier à proximité de la poubelle se sont immédiatement enflammés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd622799a9057d5dd2a9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02551

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Pourriez-vous venir à mon bureau la semaine prochaine ? Cordialement » ; - M. Y... : « Monsieur, je ne suis pas à Paris en ce moment.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

616389a5a5395b851a399dec

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Si nous pouvons comprendre les contraintes familiales qui sont les vôtres, nous ne pouvons malheureusement pas aujourd'hui les prendre en considération, la mobilité étant un élément particulièrement déterminant

Source officielle
CA

11ème chambre

6163b5261669d540ac7baa2c

Appel

25 août 2009

25 août 2009

Vous ne pouvez pas porter de protections auriculaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035caa4dac4c131db24463a

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Dès lors, nous rencontrons des difficultés économiques au niveau de l'entreprise comme au niveau du Groupe auquel elle appartient. 1.2 Les mesures envisagées Faute de pouvoir procéder à des

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CA

Chambre Sociale

62c67c99ca9bf263790309a5

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS

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CA

Chambre Sociale

627ca8b04781dc057dee7d43

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d16

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Or, contre toute attente, vous lui avez alors vertement répondu que vous ne pouviez pas grimper pour atteindre le dessus de ces armoires.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10862

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

février 2011 au 09 avril 2013, 21 fausses factures, pour un montant total de 73.715 euros ont été émises, pour des soins qui auraient bénéficié à votre épouse, à vos enfants et à vous-même [...] vous ne pouvez

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CA

Chambre-1 civile et com.

Portalis DBVQ-V-B7I-FPP7 S.N.C. URANO & CIEc/S.A

6811b1d7f1c2315e26d1a0fe

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Pouvez-vous prendre en charge le nouveau sondage : 950 HT, ainsi que les compléments de sécurité qu'ils demanderont ' Ce sera certainement comme le dernier contrôlé : un drapeau, un feu clignotant de

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CA

Chambre Sociale

62c67c99ca9bf263790309a9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Mai 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET

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CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90559

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Au cours de cet entretien, vous pourrez, si vous le souhaitez, être assistée par un membre du personnel de votre choix ou par une personne choisie sur une liste que vous pouvez consulter aux adresses suivantes

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CC

cr

61372582cd5801467741e60a

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

prix portefeuille ; non vous êtes gagnante et même candidate pour la Peugeot ou les 150 000 francs en espèces ; votre numéro détermine si vous pouvez coller la vignette (correspondant au prix de

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CA

Chambre Sociale

626a2f8071469e057d789b67

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

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CA

Chambre Sociale

62c67c98ca9bf26379030999

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c99ca9bf263790309a7

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS

Source officielle