N... reprochant aux deux banques d'avoir commis des fautes en se libérant prématurément des fonds prêtés, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil, devenu 1355 du code civil ; 2°/ que les

société CNDP (le vendeur) un contrat de vente d'une pompe aérothermique, financée par un crédit d'un montant de 20 300 euros, souscrit le même jour, auprès de la société Domo finance (le prêteur

avec la partie civile Béatrice Z... dont il est l'ex-mari, et ce, à titre de simple renseignement, puis a été rappelé à la barre par le président où il a été de nouveau entendu oralement après avoir prêté

le rejet des prétentions du prêteur. 2.

Mme T... fait valoir qu'en matière pénale, un magistrat peut désigner, pour effectuer une traduction écrite, une personne non inscrite sur une liste d'experts, laquelle doit alors prêter serment, et que

qu'alors que le prévenu n'avait pas contesté, devant les services de gendarmerie ni devant le premier juge, être le conducteur du véhicule le jour des faits, il déclare, devant la Cour, qu'il avait prêté

résulte du procès-verbal des débats que l'expert Y... a été désigné par le président aux fins d'une expertise médicale sur l'état de santé de l'accusé, Laurent X..., a, avant d'accepter sa mission, prêté

F... et Mme I... que les emprunteurs ont communiqué au prêteur les pièces suivantes : / - contrat de maîtrise d'oeuvre signé entre M.

X... a été mis en liquidation judiciaire ; que par jugement du 18 novembre 1998, le tribunal a étendu cette procédure à la SCI Preg et à la SCI Preg II sur le fondement de la confusion des patrimoines

capital, dans l'hypothèse où une faute serait retenue à sa charge lors de sa remise des fonds au vendeur ; Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer au prêteur

X... et la Caisse régionale de crédit agricole de la Côte d'or, devenue Champagne-Bourgogne (les prêteurs), ont respectivement consenti un prêt d'un certain montant, cette dernière ayant en outre fait

(Hauts-de-Seine), 2 / de la société à responsabilité limitée Séquoia presse, dont le siège est ...

de l'arrêt attaqué que la société BSA Conseil a été constituée pour permettre au groupe Bayard, composé de plusieurs caisses de retraite, d'acquérir les cabinets de courtage d'assurance des sociétés PRES

non conforme en matière de crédit immobilier ; " aux motifs que le prévenu n'a pas précisé dans son encart publicitaire, comme l'y obligeait l'article 4 de la loi du 13 juillet 1973, l'identité du prêteur

X... de la somme de 150 000 francs et de l'affectation des fonds prêtés la condition de leur engagement; que sa décision manque de base légale au regard des articles 2011 et 2013 du Code civil; et alors

de la prestation; que la cour d'appel ne pouvait, après avoir constaté que la cuisine n'avait pas fait l'objet d'une livraison effective, les condamner à rembourser quelque somme que ce soit au prêteur

tire principalement de l'exercice de la profession de journaliste sans se limiter à celles provenant d'une entreprise de presse, publication ou agence de presse à laquelle il collabore en particulier

(la société Z...) a obtenu de seize prêteurs, agissant par un mandataire commun, M.