société pour faire constater la vente de cette machine ; que la société COCI a formé une demande reconventionnelle en garantie des condamnations prononcées contre elle au profit de la société Graphi print

, laissant penser que son frère Olivier et un tiers auraient pu être impliqués dans le vol dont s'agit, étaient corroborées au cours de l'information par divers éléments ; que devant la Cour Raymond Prats

X... ne prit aucune initiative pour faire réaliser la vente, la cour d'appel a violé les articles 500, 501 et 579 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que saisie, par le vendeur, d'une demande

1984 ; qu'en le déboutant de sa demande d'indemnité de préavis, aux motifs qu'il aurait été licencié au cours des trois premiers mois de sa période d'essai, le 26 décembre 1984, bien que le congé prit

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Samantha Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Priams

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 mai 2024) et les productions, Mme [D] a été engagée en qualité de banquier privé D le 5 mai 2014 par la société CA Indosuez Private Banking, devenue CA Indosuez Wealth, puis

Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Les Veyettes, dont le siège est ..., 2°/ de la société AXA Assurances, dont le siège est ..., 3°/ de la société Calligraphy print

répondre aux conclusions par lesquelles elles faisaient également valoir que présentaient un caractère purement privé les lignes n° 1368 à 1385 identifiées « PERSO » et n° 9831 à 9905 identifiées « PRIVATE

IDFS Services Private Limited et IDFS Tradings Private Limited irrecevables en toutes leurs demandes, fins et prétentions ; A titre subsidiaire, débouter les sociétés IDFS Services Private Limited et

attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits de la prévention ; "aux motifs que s'il est vrai qu'entendu ultérieurement par les services de police le 29 mars 1990, le même jour que son employeur, Prat

José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société Paris Print, société anonyme, dont le siège est 178

Votre rémunération sera intégralement prise en charge par la Société GIE Librairies Privat.

bank AG, également dénommée Banque privée de gérance société ou encore Private trust bank corporation au titre de l'impôt sur les sociétés ; et dans les locaux situés ... au siège social de la Compagnie

bank AG, également dénommée banque privée de gérance SA ou encore Private trust bank corporation au titre de l'impôt sur les sociétés ; et dans les locaux situés ... au siège administratif de la SA BRED

de la société MULTI-PRINT (pièce défendeur n°5).

contre la CPAM de l'Eure ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rouen, 9 novembre 1987), que Mme Y..., qui faisait des achats sur un marché se prit

en qualité de délégué syndical et représentant syndical auprès du comité d'entreprise de l'UES constituée entre les sociétés Axa Investment Managers, Axa Investment Managers Paris, Axa Reim et Axa private

V... et les sociétés EDIPRO PRINT et EDIPRO GROUPE, les flux financiers entre M.