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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba25
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle explique que la raison est la constitution de la dalle non conforme au devis ou était prévu une dalle ferraillée.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613721decd580146773f854b
6 octobre 1993
6 octobre 1993
somme de 148 000 francs, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat souscrit avait pour objet de garantir la bonne tenue du produit et non la responsabilité professionnelle de l'assuré ; que la question
Source officielle1ére chambre civile
68701cb0b8daa57c7f6762bc
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ne peut répondre à d'autres questions, sauf accord écrit des parties.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300252
12 mars 2008
12 mars 2008
que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que le rapport produit par la SCI faisait état de la présence d'amiante dans les dalles
Source officielle8ème chambre
DTA_2109441_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de béton utilisée par rapport à la quantité initialement estimée dans la décomposition du prix global et forfaitaire de son offre.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85038
5 mai 2000
5 mai 2000
à l'étude et à l'établissement des calculs et plan d'exécution des ouvrages de béton armé, à l'assistance technique à l'entreprise, à l'obtention des accords "bon pour exécution", au contrôle des quantités
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511c
5 mai 2000
5 mai 2000
à l'étude et à l'établissement des calculs et plan d'exécution des ouvrages de béton armé, à l'assistance technique à l'entreprise, à l'obtention des accords "bon pour exécution", au contrôle des quantités
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300304
27 mars 2013
27 mars 2013
niveaux annoncés ;- la coupe des fondations n'est pas dessinée ;- en reportant les niveaux relevés par l'expert sur les plans, et par rapport au zéro du terrain naturel, il apparaît bizarrement que la dalle
Source officielle4ème Chambre
5fd91dd9dfa8a0ba7268148b
4 juin 2020
4 juin 2020
Il ajoute que les dalles ne répondent strictement en rien aux règles de l'art en vigueur, que les DTU 26-2, 51-3, 52-1 et la norme NF EN 1991-1-1 applicables aux travaux n'ont pas été respectés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e2d
2 mars 2004
2 mars 2004
COUR DAPPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 MARS 2004 APPELANT: Monsieur Jean-Yves X... né le 19 Mars 1959 à LILLE (59000) BAT.
Source officielle1ère ch. civile
66fe358191b69e88a370ff03
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau de l'Eure INTIMEE : Madame [Y] [G] née le 25 juin 1969 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Quentin
Source officielleRéférés
68701928b8daa57c7f674547
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier; ENTRE DEMANDERESSE Madame [O] [X], demeurant [Adresse 6] Représentant : Maître Quentin
Source officielle3e Chambre B
61631520e03efc4516bd2e25
5 mai 2011
5 mai 2011
Il résulte de l'analyse du rapport de l'expert que c'est la faiblesse relative de la dalle, la vétusté et la conception de l'étanchéité de cette toiture-terrasse qui date de la construction des villas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01104
13 décembre 2016
13 décembre 2016
portées sur les bons de livraisons sont identiques aux quantités facturées ; qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a répondu, en les écartant, aux conclusions invoquées par
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca8264781dc057dee7ade
11 mai 2022
11 mai 2022
Reprochant au vendeur la livraison d'un matériel présentant des désordres mécaniques dès l'origine et la fourniture de côtés erronées utilisées pour l'édification d'une dalle béton destinée à recevoir
Source officielle8ème chambre
63b6772ca853827c9026d0cd
4 janvier 2023
4 janvier 2023
D'autres courriels échangés durant l'été 2014 continuent d'évoquer la dalle de béton, le propriétaire écrivant le 31 août : " je pense que sans la pose d'une dalle béton ses nuisibles arriveront à passer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301358
17 novembre 2010
17 novembre 2010
- la faible pollution de la tranche supérieure comprise entre 0 et 1 mètre pourrait s'expliquer par un effet de lessivage des sols ; - la source principale de la pollution pourrait se situer sous la dalle
Source officielle2 e chambre civile
6711fab97603bf88a18846e5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
sont tâchées, - dans le local destiné à l'accueil de la clientèle, des dalles sont tâchées au niveau du faux plafond, deux plaques sont détrempées, à l'aplomb, le mur est affecté par des coulures qui
Source officielleREFERES
6966cffbcdc6046d4731926e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
KERMANI dont le siège social se situe [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Coraline LE CADRE substituant Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401400_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
sous-estimation significative de l'offre retenue, de solliciter et d'examiner les justificatifs produits, et d'écarter cette offre ; notamment, la société Acces BTP a sous-estimé manifestement la quantité
Source officiellePage 5 sur 23