EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUTC PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY

La seule question que doit trancher la cour est celle relative à la stabilisation de l'état de M.

Engineering et SA Dupuy Machines, Pierre Z... ne pouvait assurer la défense des intérêts de leur dirigeant François Y... ; que les relations d'amitié de Michel X... avec ce dernier, ainsi que la mission

caractère forfaitaire du prix du marché s'agissant de l'exploitation de la station d'épuration et des postes de refoulement ; la communauté d'agglomération n'a par ailleurs jamais remis en cause la quantité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de M.

Brémond, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Huet, substituant Me Dupuy, avocat de M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère Madame DUPONT

L'ARRET A DENATURE LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LEUR RECLAMATION, QUI POSAIT UNIQUEMENT LA QUESTION DE SAVOIR SI LES CONSORTS X...

DUPOUY avocats au barreau de MARMANDE INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 30 Octobre 2000, devant M.

La société Dupont Restauration conteste que l'inaptitude de M. [V] puisse lui être imputée.

B... n’a fourni aucun justificatif de réservation et d’achat de son billet d’avion et refusé de répondre aux questions à ce sujet.

[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurence DUPUY-JAUVERT, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur [P] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Quentin

représenté et assisté par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 8] représenté et assisté par Me Quentin

Immatriculée au RCS de Paris sous le n°450 275 490 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Quentin

Ils précisent celles des prestations, décrites dans le marché, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. () ".

- que Vincent A... ne s'est pas alors contenté de maintenir le volume d'importation préexistant, mais l'a porté à des quantités très élevées.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il n'a pas répondu au moyen tiré de ce que la présence en grande quantité de gravillons excédait les risques auxquels un usager même averti peut

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Renner

[M] [G] (Me [J] [U]) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Béatrice DUPUY) - Mutuelle SOLIMUT ( ) - CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE des Hautes-Alpes (Me [X] [T]) DÉBATS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mm Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de M.