février 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fercoud, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Missenard Quint

Quant aux arguments tirés de la restitution partielle de certains terrains à leurs anciens propriétaires, la Cour constate que les documents versés au dossier ne précisent pas à un degré suffisant dans

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Missenard Quint, dont le siège social est à Saint-Quentin (Aisne),

local d’urbanisme de la commune de Quint-Fonsegrives.

Le désistement de la société Missenard Quint B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

STATUANT AVANT-DIRE-DROIT SUR UNE DEMANDE DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES ARDENNES A MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE ANONYME DES GRANDS TRAVAUX DE L'ESCAUT, LES ETABLISSEMENTS MISSEMARD-QUINT

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois J/88-13.539 et J/88-13.654 formés par la société en nom collectif LES BASSES QUINTES

222-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'atteintes sexuelles avec violences, contrainte, menace ou surprise sur mineure de quinze

, que l'arrêt n'a pas fait droit à sa demande de constatation de son débauchage par la société Fondations et travaux miniers ; d'une sixième part, que l'arrêt est entaché d'un défaut de motivation quant

Missenard Quint B.

222-22, 222-29-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Yves X... coupable d'agressions sexuelles avec contrainte sur mineure de quinze

C/ CABINET D'AVOCATS ASSOCIES WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, CRCAM TOULOUSE, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT DE BORDEAUX, MORVAN ET EDGAR QUINET, SIP LIMOGES VILLE, TRESORERIE

Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Badin, représentant la société Missenard Quint B. Considérant ce qui suit : 1.

Y... de La Varende, de Me Luc-Thaler, avocat de l'association Valentin X... pour le bien des aveugles et du Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, les conclusions de M.

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE QUENET (ANDRE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 4 OCTOBRE 1967, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE TRONCHET DU CHEF DE BLESSURES

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE 12 JUILLET 1965) QUE LA SOCIETE CONCHON-QUINETTE ETAIT LOCATAIRE, DEPUIS 1945, D'UN

DÉBATS : A l’audience du 15 Octobre 2024, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Gwenaële QUINET

DÉBATS : A l’audience du 21 Janvier 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Gwenaële QUINET

D... , représentant permanent de la société Quinta Communications au conseil d'administration de Quinta industries à compter du 15 février 2011, avait approuvé les comptes annuels de Quinta Industries

Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (Section encadrement), au profit de la société en nom collectif Le Livre de Paris "Quillet diffusion