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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6358cdfbc40aa805a7864da8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
immatriculé [Immatriculation 20] - tracteur JOHN DEERE immatriculé [Immatriculation 24] - remorque [XG] turbo 20 - tracteur DEUTZ FAHR AGROTRON TTV 420 - épandeur d'engrais KUHN/AXlS - déchaumeur QUIVOGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd8519d
14 septembre 2000
14 septembre 2000
ROMAINVILLE Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMEE: Madame Fabienne X... 53 Boulevard Faid'herbe 49300 CHOLET Convoquée, Représentée par Maître Hervé QUINIOU
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b8
8 novembre 2007
8 novembre 2007
en exercice domicilié en cette qualité au siège social Parc d'Activités du Cormier 21 rue de la Gatine 49300 CHOLET représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me QUINIOU
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69f
9 septembre 2008
9 septembre 2008
le no 06/00055 ARRÊT DU 09 Septembre 2008 APPELANTE : LA SOCIETE SOFIC 10 rue Auguste Vincent 49450 ST ANDRE DE LA MARCHE représentée par Maître Séverine COULON substituant Maître Hervé QUINIOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbc
30 octobre 2008
30 octobre 2008
gérant domicilié en cette qualité au siège, ZI Sud Parc d'Activités du Cormier, Boulevard du Cormier BP 314, 49303 CHOLET représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP QUINIOU-COCAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bf
27 novembre 2007
27 novembre 2007
BEAUREGARD Lieudit "Pavillon" - 49300 LE PUY SAINT BONNET représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10576
20 octobre 2021
20 octobre 2021
est constant que la société Agri TP a souscrit deux contrats de crédit-bail auprès de la SA Star Lease, le premier concernant la location d'une moissonneuse batteuse John Deere et d'un cover Croop Quivogne
Source officielle2ème chambre
DTA_2110388_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Ongotha, substituant Me Favre, représentant les requérants, - les observations de Me Quiviger, substituant la SELAS Charrel et associés, représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01416_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Quiviger
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e31
26 avril 2004
26 avril 2004
L. 621-44 du Code de Commerce, elle manifestait clairement et de maniyre non quivoque son intention de r clamer les int rets Ë choir, Ë d faut de quoi il tait inutile de faire figurer une telle mention
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7d
6 février 2008
6 février 2008
ZI Saint Barthelémy 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Représentant : Me William TROUVE (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Antoine X... ... 66300 THUIR Représentant : la SCP RENAUD QUINIOU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100559_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B et situées sur la commune de Bouvesse-Quirieu. Au cours de l'année 2006, la société Vicat a déclaré, auprès de l'autorité préfectorale, la cessation et l'abandon de l'exploitation de la carrière.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475452.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
à Villers-Saint-Christophe, l'association Respect et sauvegarde des communes du territoire hamois, la commune d'Athies, la commune de Croix-Moligneaux, la commune de Monchy-Lagache, la commune de Quivières
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b7
8 février 2011
8 février 2011
A0088 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Gérard X... 3 impasse le Cours de Loire-Rue du Bois Blanc 85160 ST JEAN DE MONTS représenté par Maître COULON, avocat substituant Maître Hervé QUINIOU
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92ba9c02507c9078dcd2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me QUIGUER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c138ddd7001754d61c82a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DBYC-W-B7H-KWW4 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [16] C/ [4] Pièces délivrées : [7] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [16] [Adresse 17] [Localité 2] Représentée par Me Nolwenn QUIGUER
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e724
20 septembre 2011
20 septembre 2011
11 mai 2004 APPELANTE : SELARL XLABS anciennement SELAFA LABORATOIRE DU PARC Rue d'Arcole 49300 CHOLET représentée par Monsieur X..., directeur de la SELARL, assisté de Maître Hervé QUINIOU
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aae4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu LEBAS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me QUIGUER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc889a603a692911c6a8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[4] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Nolwenn QUIGUER
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d60
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Jean Quilicus O..., Mme Marguerite P..., Mme Georgette Q...attestent que la parcelle de jardin attenant à la maison de la famille X...a toujours été leur propriété.
Source officiellePage 5 sur 7