[W] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 20-18.553 contre le jugement rendu le 15 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Poitiers, dans le litige l'opposant au syndicat interdépartemental

modéré, entre le maintien de la soumission de son bail au régime de la loi du 6 juillet 1989, exclusif du paiement d'un supplément de loyer de solidarité, et la soumission du bail au régime du bail conventionné

Jean-Loïc, - LA SOCIETE METAROM FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 janvier 2005, qui, pour exportations sans déclaration de marchandises

paiement d'un loyer initial annuel de 4 115 euros HT/HC.

paiement d'un loyer initial annuel de 4 115 euros HT/HC.

paiement d'un loyer initial annuel de 24 311 euros HT/HC.

paiement d'un loyer initial annuel de 18 052 euros HT/HC.

paiement d'un loyer initial annuel de 7 205 euros HT/HC.

paiement d'un loyer initial annuel de 6 732 euros HT/HC.

paiement d'un loyer initial annuel de 37 775 euros HT/HC.

paiement d'un loyer initial annuel de 22 639 euros HT/HC.

paiement d'un loyer initial annuel de 28 820 euros HT/HC.

paiement d'un loyer initial annuel de 6 732 euros HT/HC.

Par un arrêté du 28 mai 2019, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a fixé les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour la ville de

Jean-Louis, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 15 octobre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus

par la région.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 Mme [R] [H], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-18.087 contre

[V] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 5 avril 2022, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit