Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Bèque, Carmet, Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, Barberot Brouard, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur

A B, représenté par Me Girard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne de lui

PROPCO ALTA PYRAMIDES [Adresse 45] [Localité 32] représentée par Maître Julien GIRARD de la SELARL SELARL ATMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0321 DEFENDERESSES S.A.S.

N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3TZ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : [H] [V] C/ [T], [O] [J] Nous, Rémi

le maire de la commune de Maussane-les-Alpilles a interdit, du 1er juin au 30 septembre de chaque année, la circulation des commerçants ambulants sur l'avenue de la vallée des Baux, la route de Saint-Rémy

Rémy A..., domicilié dans son local syndical, ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), 6 ) le Syndicat CGC, de France 3 méditerranée, pris en la personne de son représentant légale, M.

Bouret, conseiller, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

GDP VENDOME [Adresse 17] Représentée par Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 462 du CPC, l'affaire n'a

Régis X..., demeurant place de la Mairie, 34380 Saint-Martin-de-Londres, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M.

Régis Y..., demeurant à Lastours (Aude), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars 1994

Rémy E..., demeurant à Tonneins (Lot-et-Garonne), 9 ) de M.

Régis A..., demeurant ...

LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/402 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7X3 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/758 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXAG N° de minute : 25/189 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD

les requérants, et de Me Cuny, représentant la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et le SIAHVY.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me GIRAUD

Cenon (Gironde), ..., 5°) Monsieur Pierre D..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., 6°) Madame Lucie T... épouse D..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., 7°) Monsieur Michel E..., demeurant à

Carmet, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Girard, Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, M.

Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.