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Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2020, l'entreprise Rémi Brouchier conclut au rejet des conclusions présentées contre elle et demande le remboursement de la retenue de garantie.

N° 15/00476 (jonction avec le 15/00481) AFFAIRE : [M] [C] [B] [R] [H] [N] épouse [B] C/ SA TOTAL MARKETING SERVICES, anciennement dénommée TOTAL RAFFINAGE MARKETING Décisions déférées à la cour

général, de l'âge et des facultés physiques et mentales de l'assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle : 1°) soit après consolidation de la blessure en cas d'accident non régi

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars 2022, 11 août 2022, 20 décembre 2022 et 22 février 2023, la commune de Geispitzen, représentée par la SCP Racine Strasbourg, conclut au rejet de la

Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

le siège social est à [Adresse 3], représentée par VILOGIA AGENCE DE [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Alice SIMOUNET, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELARL RACINE

VILOGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de

sous le n° B 482 209 152, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE

anonyme dont le siège social est sis [Adresse 1]-[Localité 7] , prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi

né le 14 Septembre 1973 à GAP (05000) ... ... 84100 ORANGE Tous représentés par la SELARL RACINE & GUASCO, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : [X] [B] est propriétaire du lot n°2 au sein du lotissement implanté depuis 1978 sur la commune de [Adresse 2], et régi par une association syndicale libre « les genêts »

Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Condé 400 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Mme Isabelle Y...

DBX6-W-B7G-WMKC 6 copies GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SELAS ELIGE [Localité 3] la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES la SELARL RACINE

représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel LA VERRIERE, avocat au barreau de PARIS, et de Me Antoine HONTEBEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque L301 (SELARL RACINE

Localité 1] ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL [Adresse 3] comparaissant par Maître Moinaechat ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean MONTAMAT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Thomas Andrieu, M.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Claire THOUVENIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 153 INTIMÉS Monsieur Rémi F... né le [...]