TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03499 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SL5 AFFAIRE : Mme [K] [Z] (Me Rémi RACINE) C/ S.A.

BENICHOU de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat et ancien bâtonnier au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Rémi

une contribution aux débats sur l'immigration dans laquelle il tiendrait le même discours que Le Pen, celui du "racisme différentialiste, centré sur l'impératif de préservation de l'identité propre et régi

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi

Sabatier-Raffin, premier conseiller, comme juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les référés.

AXA FRANCE IARD, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, CPAM DU PUY DE DOME Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CABINET RÉMY

A ; Considérant que l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV) est un centre technique industriel régi par la loi du 22 juillet 1948, chargé de conduire les travaux

Régis Y... et la société Raffinerie de Dunkerque ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 452-1 à L. 452-3 et R. 441-11du code de la sécurité sociale, ce dernier texte

: Demande en nullité d'un contrat de prestation de services Décision attaquée : n° 20/15892 rendue par le Cour d'Appel de PARIS le 04 Avril 2023 Appelant : Monsieur [C] [S], représenté par Me Rémi

Tahar BENNADJI [Adresse 2] [Localité 2], Président comparant et assisté par le Cabinet RACINE [Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [O] [C] [Adresse 4], et SELARL AJRS mission

Vu la requête enregistrée le 27 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION TARNAISE DE L'AGRICULTURE, syndicat agricole régi par les dispositions du code du

qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi

Rémy, - Y...

NANTERRE Jugement du 25 Février 2025 1ère Chambre DEMANDEUR SAS PARCOURS 19 Rue Lavoisier 92000 Nanterre comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE 249 RUE SAINT MARTIN 75003 PARIS et par Me Rémi

Ils soutiennent que : la responsabilité sans faute du département des Bouches-du-Rhône est engagée au titre des dommages que leur ont causé les racines d’un platane situé sur la voie publique ; ils

Téophane Rémi X... au profit de ses enfants ; - l'existence du chemin litigieux résulte de plusieurs plans se rapportant à la propriété de M.

DE L’IMMEUBLE 46 RUE SAINT REMI Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS la SELARL RACINE BORDEAUX

référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner à la société SIM Engineering et à la société Total Energies Raffinage

Jugement du 06 Août 2020 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 18/06453 APPELANTE Madame [Y] [T] née le 02 août 1944 à [Localité 7] (86) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Rémy

Régis G, demeurant ..., M.