[Z], dont la présence n'est pas nécessaire devant la cour d'appel de renvoi.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens, rédigés pour partie en termes identiques, réunis Enoncé des moyens 3.

patient, la nécessité de procéder en urgence à une artériographie, ne se renseigne pas davantage sur la gravité de la blessure ni sur l'état général du patient, ne se déplace pas et ne se rend qu'au matin

27 octobre 2021, la préfète du Loiret a refusé sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

Pour contester cet avis, Mme B soutient que l'état de santé de l'enfant, en rémission d'une leucémie, nécessite un soutien régulier dans le service d'hémato-oncologie pédiatrique du centre hospitalier

* Perte du chiffre d'affaires de la Société ASD à cause du dysfonctionnement de la machine entrainant des pertes de contrat et des pertes de produits qui ont dû être détruit : 21 830 € TTC.

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BEAULIEU, le rapport du conseil d'administration de la société AFFICHAGE GIRAUDY établi en 1984 mentionnait les pertes constatées dans la société MARINA BEAULIEU qui s'élevaient à la somme de 3 729,495

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

apportées au cours des débats et contradictoirement débattues devant lui ; que tel est le cas, en l'espèce, où les parties civiles ont sollicité un huissier pour obtenir des déclarations d'un ancien marin

ou un instrument destiné à désagréger la bourre amassée sur le disque, il est, de plus, nécessaire d'arrêter la machine ; qu'ainsi, à la pénibilité de l'opération, s'ajoute une perte de temps importante

Par motifs propres, l'arrêt énonce que, contrairement à la lettre de transport maritime, qui n'est pas négociable et ne vaut pas représentation de la propriété des marchandises, le connaissement maritime

Martine, épouse Y..., - Z...

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Rue DES CAPUCINES - 75001 PARIS / FRANCE Représentée par Me Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Assistée sur l'audience par Me Vincent PERRAUT

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),