Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 27 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01452 Décision déférée à la Cour

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 17 pages) Numéro d'inscription

, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0198 DÉFENDEURS Monsieur [J] [B] [P] [CY] [Adresse 26] [Localité 6] Monsieur [OO] [C] [Adresse 2] [Localité 16] représenté par Me Arnaud

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUIN 2019 (n° , 73 pages) Numéro d'inscription

née le 24 Novembre 1946 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP BERNARD-HUGUES-JEANNIN-ARNAUD-PETIT, avocats au barreau

BAB MANSOUR Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Laurent BELFIORE Me Mohammed LAMRINI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

de PARIS, vestiaire : D1919 Compagnie d’assurance AXA, en qualité d’assureur de la SASU CONFORT ECO HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 6]e [Localité 15] représentée par Maître Guillaume RODIER

ENCOBAT, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 414 570 218 dont le siège social est sis 7 rue Ferrer - 94240 L’HAY-LES-ROSES non représentée Compagnie d’assurance SMABTP, immatriculée au RCS

préalablement à l'ouverture de l'enquête le 17 mai 2010 ; vu l'exemplaire certifié conforme du journal d'annonces légal dénommé « Var Matin » en date du 5 mai 2010 ayant publié cet arrêté ; vu les copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2

C..., pour pouvoir effectuer des travaux sur le caveau, et réaliser, le 9 février 2008, l'inhumation dans ce même caveau du corps de M.

Copie pour information en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.

Salvador EJ, demeurant 4 rue des Roses à Trebes ( 11800) ; M.

d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoué, précédemment constituée plaidant par Me Sophie BOTTAI , avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Silvio ROSSI-ARNAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 6ème chambre 1ère section N° RG 21/11948 N° Portalis 352J-W-B7F-CVCOP N° MINUTE : Assignation du : 01 Septembre 2021

C4 N° RG 21/00630 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXQE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 15/00904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

DBVB-V-B7A-7WSG SAS P'TIT MOME C/ SARL DAVIMAR SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie