, que l'acte du 23 septembre 1976 mentionnait que le paiement du prix avait été effectué "(...) à l'instant même, ainsi qu'il résulte de la comptabilité du notaire soussigné (...)", après qu'eût été rayée

[J] [O] du chef d'injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

l'agence SERNAM de la SNCF à Lyon a été divisée en deux établissements distincts, Lyon expéditions et Lyon arrivages, et le "chantier bagages express" (CBE) de Lyon Perrache a été rattaché à l'agence Rail

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 1994) que la société Stolz effectuait des travaux sur un portique de levage appartenant au GIE Agroma lorsqu'un élément de ce portique a été heurté par une rame

eux ; qu'en relevant que les AGF devaient être déboutées de leur action en garantie contre les constructeurs au seul motif que l'action de l'agent naturel avait été d'une intensité particulièrement rare

« rail-route » lui appartenant.

[T] et Mme [S] ont acheté auprès d'un éleveur professionnel, la société des Côtes noires, un chiot de race berger allemand moyennant le prix de 950 euros.

Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race

usage de l'oxygénothérapie mais qu'aucun élément de la procédure ne permettait de considérer qu'Yves C... eût encore été vivant au moment où il avait atteint la surface ou au moment où l'embarcation du Raie

X... avait obtenu "quelques rares décisions lui donnant satisfaction sur des points mineurs" et "une ordonnance en désignation d'un administrateur provisoire", même si celle-ci avait été rétractée, a violé

solidaires unitaires et démocratiques Sud-Rail, les plaidoiries de Me Colin et celles de Me Uzan-Sarano, l'avis de M.

1998, qui, pour provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur de non-appartenance à une ethnie, une nation, une race

X... contre la compagnie Air France, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à constater que le déclenchement intempestif des toboggans d'évacuation était un événement rare et imprévisible quand

constatations, selon lesquelles la créance cautionnée était une somme de 1 200 000 francs qui devait être prêtée à la société X... pour six mois le 30 avril suivant, la mention "en plusieurs tranches" ayant été rayée

X... ayant systématiquement exercé une ségrégation sur la clientèle fondée sur la race ou la religion; qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait affirmer que l'employeur avait avoué que le motif du licenciement

convention de scolarisation 2018-2019 concernant [U] [Y] ne comportait ni signature ni date et que sur les fiches d'engagement qu'elle contestait avoir signées, la mention de la mère était expressément rayée

de la société Actor, l intéressement devait être calculé, non sur le montant des honoraires facturés par la société Actor à la société Rane, mais sur le montant des honoraires facturés par la société

apos;il a été licencié pour faute par une lettre du 19 mai 2005, après que l'inspecteur du travail a autorisé ce licenciement, l'employeur lui reprochant de refuser le poste de dresseur sur rame

[O], [H] et [I], qui sont les associés fondateurs de la société Tleta devenue la société Atir rail (la société), ont souhaité obtenir la participation de M.

élevage et dissimulé la situation avec le concours des membres du comité du club ; fait de la publicité comportant des allégations fausses, voire mensongères, en utilisant les résultats obtenus avec une race