s'était introduit pour y mettre le feu, mais j'ai été dépassé par l'ampleur du sinistre" ; "et aux motifs propres que dans la nuit du 5 au 6 août 1991 un incendie a endommagé le centre commercial Rallye

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section B), au profit de la société des Magasins Périphériques de l'Ouest Rallye Lanester et Filiales

par son maire, dont le siège est hôtel de ville, 03300 Cusset, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Riom (1e chambre, section 1), au profit : 1°/ de la société Raby

Z..., demeurant ..., 3 / de la société en nom collectif Casino France, venant aux droits de la société Rallye Super, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

paiements de la société Ramus conseil est caractérisé au jour où la cour statue ; - Juger que la société Ramus conseil ne parvient pas à démontrer de perspectives de redressement pouvant justifier l'ouverture

rapport d'expertise que les désordres avaient pour origine l'insuffisance du diamètre des canalisations du réseau d'évacuation des eaux du parking, l'insuffisance de la dimension du puisard au bas de la rampe

Loïc X... le Ray, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de la Chambre d'Agriculture, dont le siège est .... 646,

adressé l'offre suivante à la SCI Rousseau-Malabry : « Je vous confirme mon intérêt à l'acquisition de cet appartement d'une surface de 142 m² et des deux emplacements de stationnement situés dans la rampe

circonstances exactes de l'accident et, par suite, sa cause, sont indéterminées, et qu'en reprochant à la société Lepoivre une faute inexcusable consistant à ne pas avoir installé un escalier fixé muni d'une rampe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Ramée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

modulaire et convoi ferroviaire formé de telles rames" de 3 300 francs et le 16 avril 2003 une seconde prime de 1 507,50 euros au même titre et pour le même brevet, ce qui démontrait en tant que

Rayer du rôle

recommandées, l’informant de ce que, en l’absence de réponse de sa part, respectivement avant les 11 mai et 1 août 2005, la Cour pourrait estimer qu’il n’entendait plus maintenir sa requête et décider de la rayer

Rayer du rôle

En conséquence, il convient de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle.

Rayer du rôle

Rayer du rôle

de l'accident invoqué à un moment d'intense circulation en région parisienne, d'autre part, qu'il était "tout à fait improbable" que, dans des locaux neufs, il ait pu y avoir une tache d'huile sur la rampe

prévoyait une clause de mobilité sur l'ensemble des services et des magasins à enseigne Rallye ; que la société Hyper Rallye a été reprise par la société X... en 1994 ; que l'employeur a décidé de muter

commun existait lors de la division des fonds ; qu'en jugeant qu'il existait une servitude de passage par destination du père de famille par la considération que le père de Mme [O] avait aménagé une rampe