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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6969e8cbcdc6046d477dea4e
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Chambre sociale 4-3
663089860316960008413602
29 avril 2024
le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 17/01315 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
1ère Chambre sect.Famille
6688de8a676b73dd81b9744a
5 juillet 2024
[E] [I] Formule exécutoire le : à : Me Didier Lemoult Me Raphaël Croon Me Xavier Colomès COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU
Cour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94441
5 février 2019
/FRANC COMPARANT, concluant par la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître Christian BREUIL, avocat au barreau de PARIS
Chambre-2 famille
680c68a5230da8dfaf90c032
25 avril 2025
[W] [G] Formule exécutoire le : à : Me Didier Lemoult Me Raphaël Yernaux COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05da
14 octobre 2025
pris en la personne du Comptable Public [Adresse 29] [Localité 37] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Raphaële
6253cad1bd3db21cbdd8c2e6
1 juillet 2008
Madame Régine Y... Monsieur Lounès Z... Madame Nadine A... Monsieur Jean Luc B... Monsieur Stéphane C... Monsieur Patrice D'D... Monsieur Frédéric E... Monsieur Cyril F...
6253cad5bd3db21cbdd8c3f8
23 mai 2007
Y... ... 75015 PARIS comparant en personne, assistée de Rafaël A...
6253cbbabd3db21cbdd8e197
7 juin 2011
DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Immeuble le Magister 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIMES : Mademoiselle Emmanuelle X... ... 49220 LE
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162b2564abc2618d50e059c
21 janvier 2013
Les frais de géomètre pour cette division cadastrale se répartiront équitablement entre les comparants. Préalablement à cette cession, M.
6253cd32bd3db21cbdd928fc
20 octobre 2015
du 2 décembre 2014, commissaire à l'exécution du plan ; ... 72000 LE MANS représentés par Maître Gérard LE MAITRE, avocat au barreau du MANS AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël
6253cd53bd3db21cbdd92f59
23 février 2016
fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 110 ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANTE : Madame Régine
Chambre 3-3
696161dbcdc6046d47c6db7f
8 janvier 2026
La SARL Continental palace, intimée, observe que la société Teh France ne s'est prévalue des difficultés techniques qu'elle invoque qu'après avoir été sommée de comparaître pour signer l'acte définitif
6253c8cdbd3db21cbdd86502
7 février 2003
DÉFENDEURS AU RENVOI: Monsieur Jacky Y... 4 rue Raphaèl Corby - 78220 VIROFLAY S.A.R.L.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117450
22 février 2013
Raphaïl Hristodoulou, sont quatre ressortissants grecs nés respectivement en 1959, 1975, 2007 et 2007. Le premier requérant est détenu provisoirement à la prison Diavata de Thessalonique.
3ème chambre A
65321ab19e4ea48318f5ac11
19 octobre 2023
Date de mise à disposition : 09 Mars 2023 prorogé au 19 Octobre 2023, les parties ayant été avisées Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Raphaële
5e Chambre
603504a727f65c31c9856dbc
30 juin 2016
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant
69678459cdc6046d4742113c
13 janvier 2026
Française [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexia JACQUOT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Raphaële
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10662
16 mai 2018
suivante : Vu le pourvoi formé par la société Club sportif Sedan Ardennes (X...), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2016 par la cour d'appel de Reims
6e chambre
603711cce5a8f3ac367ed0d3
16 juin 2015
Représentée par Me Louis GAYON de l'ASSOCIATION GUILLOTEAU & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [Q] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant
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