faits poursuivis est parfaitement claire et précise ; que s'agissant du délit de travail dissimulé par dissimulation d'emplois salariés, les citations énoncent outre les dates du contrôle, dont le rappel

X... avait non seulement démoli une partie du bâtiment, dans les conditions rappelées ci-dessus, mais encore avait reconstruit le bâtiment en créant de nouveaux appartements, et ce sans permis de construire

B..., médecin ; qu'il faut rappeler c'est le docteur D... lui même qui, à l'été 2013, a demandé à ce qu'une mesure de sauvegarde de justice soit mise en place au profit de Mme A...

C... médecin, fait état d'oublis des choses récentes, d'erreurs sur les dates, d'une certaine désorientation temporelle mais ne mentionne pas avant 2005 d'altérations des fonctions intellectuelles et de

contacte Christian B... pour s'inquiéter de l'arrestation d'Antonio I... en Suisse alors qu'il devait envoyer les fonds pour "l'affaire" ; il s'informe sur " le coup en vue après les vacances " et rappelle

E... toutes instructions utiles sur le mode d'exécution du travail ; - que sur le défaut de matériel adapté : manque de cales, il est rappelé que les cales, qu'il s'agisse de coins de bois très épais fabriqués

perquisition au domicile de Béatrice Y..., les enquêteurs ont saisi un répertoire téléphonique dans lequel ils ont retrouvé les numéros des lignes attribuées à Michel X..., Laurent E..., Daniel L... et Rachel

Je me suis approché de lui et lui ai rappelé les termes de la réunion sur le covid.

l'augmentation de 10 000 francs par mois accordée à Nelly Y... correspond à l'augmentation de loyer ; en cote D 97 sont annexées les feuilles de paie de Nelly Y... et celle d'avril 1995 supporte un rappel

indiqué à Thierry A... les abattoirs de Corbas comme lieu de transbordement, l'avoir accompagné les 8 avril 2003 à Corbas mais aussi le 14 mai 2003 (quelques jours après les conversations ci-dessus rappelées

pu obtenir de Guillaumette Z... des bordereaux vierges de retrait de fonds présignés et s'est fait remettre dans des conditions contraires à la pratique bancaire les montants qu'il souhaitait étant rappelé

[Z] [V] et Mme [U] [S] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit. M.

Pour rappel, le protocole prévoit la saisie du bon de commande [5] par le service cantine à hauteur du blocage [5] reçu. Ce bon doit être en amont validé par le chef d'établissement.

* La Cour de cassation le rappelle : l'intention de nover ne se présume pas.

concentration, de mobilisation qu'il fallait surtout associer à un besoin défensif et protecteur de prendre de la distance par rapport aux faits dont il aurait été victime, - il avait verbalisé son désir d'oublier

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

manoeuvres entreprises par les autres prévenus pour répartir les effets entre différents établissements bancaires, cette argumentation n'emporte pas la conviction de la cour car, d'une part, un tel oubli

Or, comme nous vous l'avons rappelé ce jour-là, cette situation est très grave et inadmissible, les circuits de collecte n'étant de ce fait pas respectés et les horaires de travail du personnel pas maîtrisés

BAILLY SANTÉ à lui payer le rappel des indemnités d'occupation et les intérêts capitalisés ; – à titre principal, débouter la S.A.