Ouahid A, demeurant ... ; M.

                                 , 24°/ à Mme Miche Chandra M..., domiciliée [...]                         , 25°/ à Mme Madeline ZZZ... , domiciliée [...]                                             , 26°/ à Mme Rachelle

K... a rappelé qu'un litige purement commercial était toujours en cours, l'opposant aux sociétés global digital publishing et absolu télécom, ainsi qu'à leur représentant légal M. V...

à verser à la partie civile la somme d'un euro à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il convient de rappeler que le c) de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 disposait, avant qu'il ne soit

ISIS,, dont le siége social est [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel

X... et la SELARL X. .. à verser à la partie civile la somme d'un euro à titre de dommages-intérêts, "aux motifs qu'il convient de rappeler que le c) de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 disposait

Douglas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section B), au profit de la société Outsider, société

Décision déférée à la cour Jugement du 07 avril 2022-Juridiction de proximité de Sucy-en-Brie-RG n° 1121001202 APPELANT Monsieur [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stephan OUALLI

Elle demande de fixer au passif de la procédure collective diverses sommes à titre de rappels de salaire et d'indemnité pour travail dissimulé.

AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [K] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Ziane OUALI

d'or industriel acquise pour chaque année de référence et que les différences constatées entre les quantités d'or acquises et consommées ne peuvent que se trouver très légèrement modifiées par les oublis

[X] [V] s'excuse de cet oubli et rappelle ses douze années de pratique en qualité d'expert judiciaire. Réponse de la Cour 4.

X... la somme de 34 053 francs à titre de rappel de salaires, qu'elle devait s'acquitter du montant de cotisations auprès de la Caisse de mutualité sociale agricole et que cette abstention ne pouvait être

à payer à cet établissement de crédit la somme de 222 597,09 francs avec intérêts et intérêts de retard au taux conventionnel à compter du 31 mars 1994, alors, selon le moyen, que l'obligation de rappeler

X... prouvent qu'il ne s'est pas rendu à des demandes de visites formulées par les clients auprès de Mme Y..., rien ne permet d'attribuer la responsabilité de ces oublis à la salariée ; que la cour

[J] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIONAL ES - CGEA ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2025 à : - Me IMBERT- GARGIULO - Me OUALID

Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA FAILLITES TRANSNATION ALES ' AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2025 à : - Me IMBERT- GARGIULO - Me OUALID

[Z] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIONAL ES - CGEA ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2025 à : - Me IMBERT- GARGIULO - Me OUALID