Il ajoute que ses papiers d'identités sont italiens.

Par suite, en tant qu’elle concerne les organismes de gestion de Machecoul (collège Saint Joseph) et de Nantes Saint Raphaël, ainsi que la Fondation des Orphelins Apprentis d’Auteuil (collège Notre-Dame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02819 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GHT N° de minute : [Q] [G] c/ La société LE PAIN DORE DEMANDERESSE

SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P158 DEFENDEURS Société PHILIMMO 10 Avenue Charles de GAULLE 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT représentée par Maître Raphaelle

contre cet individu, des indices suffisamment graves et concordants de culpabilité ; "... qu'en procédant le 4 janvier 1983, à Neuilly Plaisance (93) à l'audition de Paul E... en qualité de témoin, Raphaël

, de papier, de papier transformé, de carton et d'objets finis faits à partir de ces produits ; qu'il ne saurait être contesté que la société CIA fabrique des objets finis, en l'espèce des étiquettes imprimées

Raphaël YP..., 21°/ de Mme Raphaël YP..., demeurant ensemble appartement 234, ..., 22°/ de Mme Nicole ZG..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 236, ..., loco Brazda décédé, 23°/ de

La convention collective nationale Transformation ' Production Papier ' Cartons et cellulose s'applique au contrat de travail.

Un certain nombre de documents concernant le chantier, objet de ce dossier, sont par ailleurs écrits sur du papier à en-tête NEXITY.

civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, greffier FAITS et PROCEDURE Le 1er Avril 2022, la SCI EDE a donné à bail commercial à la SASU Le Pain

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Décembre 2018 APPELANTE : Mme [Q] [D] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1](42) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Raphaël

MINUTE N° 22/424 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS SH AUTO CONCEPT 9 Allée Denis Papin

A. de RENNES 4 cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES représentée par Maître MEMIN, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Antonio

    Le 10 juin 2005, le requérant demanda au procureur l’autorisation de consulter le dossier d’enquête en format papier et d’obtenir une copie de certains actes.

S'agissant des photographies de dossiers papier produites par Mme [K] [F], M.

en paiement de rappel de salaire et de dommages-intérêts ; que le syndicat CGT des papeteries Emin Leydier est intervenu à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés et le syndicat

En l'espèce: - la comptabilisation dans les papiers personnels du défunt de ce financement parmi les dons faits à son fils tend à l'établir, - de même, le fait que la carte grise du véhicule qui