1 Avis n° 2025-5 du 2 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Raphaëlle Epstein-Richard LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la

R.G : 10/07639 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 04 octobre 2010 RG : 2010/00903 ch n° SA MERSOMO C/ SCI VACANCES POPULAIRES DE SAINT RAPHAEL COUR

pourvoi incombe au greffe de la juridiction qui l'a rendue, le pourvoi en cassation n'est recevable que si la décision qu'il attaque a été préalablement signifiée ; Attendu que l'EURL Jules et Raphaëlle

La SCI RAPHAEL ET LUCAS perdant le procès sera condamnée aux dépens.

Daniel et Raphaël de X... d'une société Daniel de X... et ses enfants, ayant le même objet social que la société Entreprise de Gryse, à une époque où Raphaël de X... était administrateur de celle-ci, détenteur

Raphaël X...

Enfin, il rappelle qu'interrogé sur son état de santé durant la mesure de retenue, M.

Prononcé à [Localité 7], en audience publique, le 28 Avril 2026 à 14h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphael REINS, conseil de M.

Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RAPHANEL

s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 15 February 2000 Association des amis de Saint-Raphael

Adresse 2] SARL ADAMIA IMMOBILIER [Adresse 2] SCI [Adresse 3] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me MALKA-SEBBAN, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SA WISEED [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Raphaël

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, la SAS Elite Toys, représentée par la société d'avocats Alerion, demande au tribunal : - de prononcer la décharge des rappels

Raphaël, prévenus - Y...

[B] [M] [H] né le 17 Février 1953 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée

En l’espèce, la SCI Saint Raphaël sollicite une provision ad litem, c’est-à-dire pour frais de procès, d’un montant de 1500 euros.

Raphaël Coo Iwate X... né le 21 Octobre 1963 à LIFOU (98820) Mme Stéphanie Y...épouse X... née le 05 janvier 1972 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98800 NOUMEA INTIMÉS M.

Y..., avaient pu être prises, sans qu'il y ait une volonté de tromper le tribunal, Raphaël Y..., client habituel du cabinet avait peut être envoyé son dossier au lieu de se présenter au cabinet ; que

Raphael X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1994 par le tribunal de grande instance de Versailles (1e chambre, 1ere section), au profit du directeur général des Impôts,