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440 résultats pour « Regine SERRES PERRIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2105039_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ensuite, la société AMP fait valoir que, compte tenu de leurs origines sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, les émissions de gaz à effet de serre liées à l’augmentation du trafics aérien et routier

Source officielle

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CA

1ère Chambre C

6034443c1adbff351973437e

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Mme Danielle DEMONT, conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

cr

NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G

613725becd58014677420334

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

de Saint-Dié, rencontrant Bernard G... au domicile d'un ami de celui-ci, Pascal I... ; qu'elle avait fait l'acquisition d'une maison dans la région, Bernard G... s'affichant comme devant l'occuper

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200495_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 222-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. - Le préfet de région et le président du conseil régional d'Ile-de-France

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2005904_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

laquelle le Conseil de Paris dans sa séance des 1er, 2, 3 et 4 octobre 2019 a désigné le projet " Chai Subaquatique ", porté par Winereef, renommé la société extraordinaire des réservoirs de Passy (SERP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61632f5414ec5f96a7da0954

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 08/01431 APPELANT Monsieur [E] [T] demeurant : [Adresse 3] représenté par la SCP FANET SERRA

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60332a0d85645f9b5f0f9de0

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Elle propose des injections de résine considérées comme une réparation sûre et bénéficiant d'une garantie décennale.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bd999851e0008f1e52a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Au cours de cet accouchement, Mme [Y] [G], sage-femme salariée de la clinique a constaté une déchirure du périnée avec atteinte du sphincter anal, qu'elle a tenté de recoudre, avant la réalisation d'une

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea10

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Aucun des trente employés de l'établissement pour parler des "sévices" dont auraient été victimes les pensionnaires sous le règne de "l'éducateur-chef M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Reine PAYET pour blessures involontaires

61372577cd5801467741df73

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : 1 ) - PAYET Reine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8cab7

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

La société SOPAFISA a confié à Maître Alain Y..., avocat à Nice spécialisé en matière fiscale, mandat de procéder aux acquisitions immobilières en prenant soin d'adopter pour ce faire le régime fiscal

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404269_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B, ressortissant serbe né le 24 juillet 1997 à Valjebo (Serbie), demande l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01078_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Denis Perrin, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3154065-3507127

Admin. suprême

8 juin 2010

8 juin 2010

Le requérant fut condamné à une peine d’emprisonnement de sept ans.

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CA

Chambre 1-11 HO

69b16d80cdc6046d47484477

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Je serre. Chef, s'il te plait dit leur que je n'ai pas ma place (monsieur s'adresse à son avocat). Madame je suis en sursis probatoire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103431_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e0

Appel

15 février 2017

15 février 2017

né le 18 janvier 1954 à SANTA REPARATA DI BALAGN ... ... 34000 MONTPELLIER assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier GUERS de la SCP VERBATEAM, avocat

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

677dac00b032d83cfd3ee399

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 18 novembre 2013, Madame [U] [N] a bénéficié d’une IRM du rachis lombaire mettant en évidence une sténose canalaire serrée ainsi qu’une hernie discale L4-L5.

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TA

2ème chambre

DTA_2400865_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Cette production agricole est uniquement pour des activités de maraichage, arboriculture, viticulture ou culture des fruits à noyaux ou pépins.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110474

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

C... , domicilié résidence Le Consul, 2 place Hector Serres, 40100 Dax, 2°/ la société I...

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