CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 080 résultats pour « Rehbach »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372601cd58014677422351

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

préciser en quoi les obligations du contrôle judiciaire auraient été insuffisantes à cet égard, ni répondre au mémoire de Jean-Luc X... qui faisait valoir que son employeur ayant déclaré être prêt à le réembaucher

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0b0

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

et sans répondre à l'argumentation tirée de ce que, ce faisant, l'employeur avait seulement entendu se débarasser de son personnel avant la fermeture pour travaux aux fins d'éviter les frais et de réembaucher

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0b1

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

et sans répondre à l'argumentation tirée de ce que, ce faisant, l'employeur avait seulement entendu se débarasser de son personnel avant la fermeture pour travaux aux fins d'éviter les frais et de réembaucher

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faab4

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

et sans répondre à l'argumentation tirée de ce que, ce faisant, l'employeur avait seulement entendu se débarasser de son personnel avant la fermeture pour travaux aux fins d'éviter les frais et de réembaucher

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403950

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

d'autre part, il importe peu que le second contrat du 14 septembre 1987 n'ait pas comporté renonciation du salarié à son ancienneté, le principe étant que le salarié démissionnaire ou licencié puis réembauché

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbf8e

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

transformer sa confirmation d'un marché pour un nombre approximatif de bouteilles ; que l'arrêt a donc violé les articles 1134 et 1583 du Code civil ; alors, encore, que l'arrêt se devait de rehercher

Source officielle
CC

soc

6137246ecd580146774156f0

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Mme X..., employée à la SCP notariale Feuerbeach, qui en 1994, époque à laquelle son époux était associé de la SCP, avait été licenciée pour motif économique avec perception d'une indemnité puis réembauchée

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd6f

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

X... a été licencié le 31 juillet 1987 ; qu'il a été réembauché le 6 janvier 1988 par cette société ; que licencié le 13 juillet 1989, avec un préavis de 3 mois expirant le 19 octobre 1989, il a adhéré

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd513

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 juillet 1991) que Mme Y... réembauchée le 10 septembre 1984 par la SCP Gerbet-Martin

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e4f

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

X..., salarié de la société Demianenko, a été licencié, en avril 1991, pour cause économique; qu'il a été réembauché le 1er mai 1991 dans les mêmes fonctions de chauffeur routier par la société Comery

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100435

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

subi s'analyse en une perte de chance ; que la cour d'appel a retenu que la paralysie crurale, unique cause du préjudice de Mme [J], résultait de l'étirement du nerf crural droit, favorisé par le relâchement

Source officielle
CC

soc

613724e4cd580146774193cb

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

a été engagé en qualité de menuisier poseur par la société Cobatex à compter du 7 juillet 2000 ; qu'en février et mars 2003, il a travaillé pour une société MGM ; que, le 14 avril 2003, il a été réembauché

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a118

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

1997) que Mlle Z... a été engagée le 5 septembre 1977 en qualité de monitrice par l'auto-école Gérard ; que le 31 octobre 1981 elle est entrée au service de l'auto-école Bel-Air, pour être ensuite réembauchée

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d93c

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

personnellement à la stricte et constante application des règles professionnelles classiques et bien connues propres à assurer la sécurité de l'opérateur ; qu'en laissant s'installer une routine et un relâchement

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad5a

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Mlle Y... et sept autres salariées ont été licenciées pour motif économique par la société César le 9 mai 1988 ; que, par la suite, parmi les salariées licenciées, Mmes C..., B... et Y... ont été réembauchées

Source officielle
CC

cr

éesc/Arsène Y

6137258fcd5801467741ec65

Cassation

4 octobre 1993

4 octobre 1993

déclaré les prévenus coupables de la même infraction d'enlèvement sans déclaration préalable et sans titre de transport de 40 hectolitres de vins de Côteaux champenois et de 8,90 hectolitres de vins de rebêche

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e2b7

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

des postes existant à l'époque du reclassement ; que dans le cas d'une création de poste après notification du licenciement, il ne peut être proposé à l'employé que dans le cadre de la priorité de réembauche

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c14a

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

; qu'en se déterminant ainsi, quand il résultait de ces constatations que la société SACER Atlantique avait préféré ne pas remédier immédiatement à une situation de désorganisation plutôt que de réembaucher

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Frédéric X

61372594cd5801467741eefb

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

B... avait fait valoir notamment que depuis le 1er septembre 1987, il avait pu être réembauché à mi-temps, mais non plus en qualité d'agent d'expérimentation chef d'équipe, mais comme agent contractuel

Source officielle
CC

soc

613722ffcd58014677404301

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, faire droit à sa demande subsidiaire tendant à obtenir une indemnité, faute pour l'employeur de lui avoir offert une priorité de réembauche

Source officielle

Page 5 sur 754

← PrécédentSuivant →