2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/09555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD

Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 07/4174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU - Me Claire RICARD

familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE Pôle Famille N° Section : 3 N° RG : 14/09661 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Claire RICARD

Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY Me RICARD

Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/00786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE, -Me Claire RICARD

2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Claire RICARD

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI, SCP TUSET-CHOUTEAU, SCP JUPIN & ALGRIN, Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP BOMMART MINAULT, Me Farid SEBA, SCP DEBRAY-CHEMIN, Me Claire RICARD

16 Mars 2016 par le Président du tribunal de grande instance de PONTOISE N° RG : 15/00719 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD

Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/00104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -Me Claire RICARD

de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018R01274 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Bertrand LISSARRAGUE Me Claire RICARD

, Me Claire RICARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° RG : 17/001648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Jean-claude BERTHAULT Me Candice TROMBONE Me Claire RICARD

Jugement rendu le 17 Juin 2021 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 17/12030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD

le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine BLANCHARD-MASI, Me Claire RICARD

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 17/03637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -Me Claire RICARD

N° Chambre : 1 N° RG : 11/10742 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Claire RICARD REPUBLIQUE

le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 02 No Section : No RG : 13/06497 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe HOUILLON Me Claire RICARD

Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 06/12506 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Claire RICARD

2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00834 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Claire RICARD

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Claire RICARD