Pierre Y..., de Me Ricard, avocat de M. Claude Y..., l'avis de M.

Vania VANNINI 1958 Virna VANNINI 1962 Giuliano TONIATTI 1940 Emilio TRONCI 1942   Giuseppe MAIDA Born in 1940 Deceased in 2017 Heirs Pietro MAIDA 1969 Paola MAIDA 1980 Mariateresa MATACERA 1969 Matteo

(Seine-Saint-Denis), 4°/ de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, ... (15ème), 5°/ de la Caisse de retraite de l'enseignement et des arts appliqués, ... (8ème),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gérard Y..., 2 / M.

Richard B..., demeurant à A...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Delvolvé, avocat de la CGSS de la Réunion, de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est Place de

italien   Gennaro CAROTENUTO 19/05/1965 Montemarciano (AN) italien   Fabio CASTIGLIA 14/03/1972 Comacchio (FE) italien   Giovanni CASTRIGNANO 12/04/1963 L’Aquila (AQ) italien   Franco

Fait en français puis communiqué par écrit le 2 mai 2025.

spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10061 F Pourvoi n° G 15-11.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

(Société centrale immobilière de construction de l'Ile-de-France), société anonyme au capital de 12 000 francs RCS Paris B 317 639 854 00015, dont le siège est à Paris (15e), 4, place Raoul Dautry,

  France , no. 66328/14, § 42, 3   February 2022; and Aliyeva and Others v.   Azerbaijan , nos. 66249/16 and 6 others, §§   103-04, 21   September 2021). 11 .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

B C, ressortissant congolais né le 23 août 1994 à Kinshasa (RDC), déclare être entré en France en novembre 2017.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pingat ingénierie, société anonyme, dont le siège social est

Me Franck LAFON le : 07 Juillet 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX , La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant,fixé

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, de

, Saint-Charles Mate, M.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Fait en français puis communiqué par écrit le 7 mars 2019.   Liv Tigerstedt   Tim Eicke Greffière adjointe f.f.