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257 résultats pour « Ricateau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007947311

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter par décision du 2 août 1993 la demande de M.

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007949371

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Zohra X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007986596

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007989669

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Ribadeau-Dumas, Auditeur , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007990816

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998437

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat des consorts de ..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008008931

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008009827

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy avocat de la SOCIETE C.D.P.L., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008013733

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007959580

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007960358

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme El Hassania X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008080875

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Hervé X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008074873

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008012307

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035b502fc178212f828f2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CREDIT LOGEMENT [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 782 CRÉANCIER INSCRIT : LA DIRECTION DEPARTEMENTALE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007984469

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008008915

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de l'X... CLAUDE BERNARD, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008013651

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M. Honorat, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007960522

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007963414

Admin. suprême

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES - G.I.S.T.I., - les conclusions de M.

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