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1 239 résultats pour « Ridel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205003_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, la société Chill and Ride Wakepark, représentée par Me Knoepfli, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022

Source officielle

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CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837489

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Mukendi X..., demeurant 3, bis rue Hector Ridel à Evreux (27000) ; M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f6040cebd7282443856850

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Madame [L] [Z] née le 05 Janvier 1962 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représents par Me Cécile RIDE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-193708

Admin. suprême

15 mai 2019

15 mai 2019

Firstname LASTNAME Birth year Nationality Place of residence Representative   Mahamuud MUSE SHIRE 1986 Somali Zaandam M.L. van Riel   Maryan MAXMUD MAXMED 1989 Somali Zaandam M.L. van Riel &#

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61609e55264c7ed035b03c86

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Sophie RIDEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sophie RIDEL ARRET : - contradictoire

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c79aeeda31367c908eb4fb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur le transfert du contrat de travail de la société Blue ride à la société Angy communication M.

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f23cdc6046d471f8122

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

26/620 le directeur du CENTRE HOSPITALIER [I] ROUSSELc/ [J] [R] NOTIFICATION par cour-Hel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE: 13 Avril 2026 NOTIFICATION par cou rriel

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3d3

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Y... à la cueillette des fruits, a été victime d'un accident du travail ; qu'alors qu'elle était assise à l'arrière sur le rebord du plateau d'un camion dont la ridelle était baissée, elle est tombée sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b9d

Appel

19 août 2013

19 août 2013

Il ressort de l'analyse des bulletins de paye produits que les numéros du Ridet et du code APE de l'employeur ne sont pas les mêmes que ceux figurant sur " la situation au Ridet " de l'Institut de la Statistique

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

678b43a6c6ad78dd9cf0d3ea

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

PIKTOS RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201862

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

mouvement d'hyper-extension du poignet droit sous l'effet du poids du foin mouillé lors de l'expertise relative à la fixation du taux d'incapacité permanente et enfin le heurt de sa main contre la ridelle

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04305_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

G D et Mme O D, la SCI La Datcha, la SCI Les Ridets, M. K F et Mme A F, Mme C Q, M. M B, M.

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5ec6

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Cochard, président, Mme Ride, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Fontanaud, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5cb8

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ride, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mmes Sant, Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304917_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 10 août 2023, portant interdiction de la " manifestation revendicative World Naked Bike Ride

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

627df9800d41e0057d43e78d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

février 2021 ; - le condamner au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux dépens dont distraction au profit de la SCP Ridel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200600

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de taxe, (Bordeaux, 2 mars 2010), que Mme X... a contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Rivel

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

679aad92e9a46d1f5a76ba0b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- Me Patrice CANNET pièces retournées le 07 janvier 2025 Me Patrice CANNET Me Martine JUNG Me Martin RIEDEL Me [Localité 8] WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

615e0e23c25a97f0381f5291

Appel

9 février 2015

9 février 2015

détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie Ridel

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5cbd

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ride, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle