#Haribo Lakritzen Hans Riegel BetriebsgmbH (C-436/08) ir Österreichische Salinen AG (C-437/08) prieš Finanzamt Linz.

Moyens de procédure : La société RIEFFEL BATIMENT reproche aux premiers juges d'avoir scindé la requête initiale "en 38 actions distinctes".

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après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la commune de [Localité 2] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le trésorier de [Localité 1] et la SCP Fournier-Rieger

B..., représentée par Me Riegel, demande au tribunal : d’annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle l’hôpital intercommunal du Val d’Argent l’a placée en position de congé sans traitement à compter

A B et à tous occupants de son chef, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de quitter le logement de fonction qu'il occupe irrégulièrement, situé 4A rue Jules Rieffel

Portalis DB2E-W-B7G-K6DS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/02432 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6DS Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Christian DECOT Me Dominique RIEGEL

"et aux motifs propres, d'autre part, que le prévenu entend soutenir que les faits qu'il a dénoncés sont exacts ; qu'il précise que D. a agrandi les locaux de son entreprise en empiétant sur une rigole

X... a été embauché par la société Rieffel bâtiment en qualité de grutier, par contrat à durée indéterminée en date du 20 mai 1999 ; qu'il a été victime d'un accident de trajet en se rendant sur un chantier

société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Dalkia France, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société compagnie d'exploitation thermique Cometherm, 3°/ à la société Rigal