Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2020), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 16 mai 2019, pourvoi n° 18-17.772), la société civile immobilière Riou (la SCI Riou), dont Mme [N] est

M. qui exerce une activité de décoration et a aménagé en cette qualité le bateau " CAPTAIN'S PARADISE ".

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital de Riez à sa

La société CASTING AUTOMOBILES, sollicite le Tribunal de céans afin qu'il condamne la société EXPERTS ENTREPRENDRE AUDIT à l'indemniser de ses différents chefs de préjudice.

procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Lucien X... à 15 000 francs d'amende ; "alors que, en se bornant à se référer à la motivation du jugement dont appel, il n'a indiqué en rien

licencié pour faute grave le 27 juillet 1988, fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 26 mai 1989) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de rupture alors que, selon le moyen, le salarié n'a rien

confirmé par l'examen du disque chronotachygraphe et, n'ayant rien vu, être reparti ; qu'il est donc établi que le prévenu a bien involontairement causé la mort de M.

d'ajournement de la peine et fixé le montant de celle-ci à 150 000 francs ; "aux motifs qu' "à ce jour, aux dires mêmes du prévenu, le plan d'occupation des sols a été bloqué par la préfecture"; que rien

l'autorité de la chose jugée, du tribunal de commerce autorisant la cession de l'entreprise mais excluant la reprise du contrat de travail d'un salarié, doit être appliquée telle quelle, sans qu'on puisse rien

    Criminal proceedings against the captain of the boat and the applicant On 6 September 2009 an investigating judge opened an investigation against the captain of the boat on account of a “

du 9 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Pompignac s'est opposé à sa demande de déclaration préalable en vue de la division en vue de construire sur un terrain situé 15 rue du Pont Castaing

X... versera à l'association foncière de remembrement de Cantaing-sur-Escaut une somme de 5 000 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

D..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Arnon et Rioux, les conclusions de M.

. ; que le prévenu, à l'origine de l'incident ayant opposé les deux hommes, a donc porté lui aussi des coups sur son adversaire alors que rien ne l'y contraignait ; qu'étant proche de sa voiture, voire

Richard CASSAING, BP 2 à Prades-le-Lez (34730) ; Vu la requête de M. CASSAING, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 14 mars 1995 ; M.

fait grief à l'arrêt d'avoir, en ce qu'il a décidé que les immeubles acquis pendant le mariage devaient être partagés par moitié, dénaturé tant la Ketouba que le certificat de coutume en énonçant que rien

Poulet-Odent, avocat de Mme R... et de la SCI Riou, de Me Le Prado, avocat de Mme U... veuve Y..., de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Rieu-Castaing, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires