ci-dessus mentionnée ; que c'est par suite d'une omission matérielle que son nom n'a pas été porté dans la composition et qu'il y a lieu de réparer cette omission ; Page 2, 2e paragraphe, après "Mme Riffault-Silk

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Julien, Pibre, Rignault et Larcena, dont le siège est Clinique des Franciscaines, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes,

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M.

qui ne peut être imputée au tribunal, n'est pas de nature à entacher d'irrégularité le jugement attaqué ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant que la société civile immobilière "Résidence Rigault

conseillère ARRET RENDU PAR DEFAUT SANS DEBATS: publiquement le 30 avril 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, signé par Mme VANNIER, présidente de chambre et par Mme RIFFAULT

RIGAULT, avoués assistée de Me Pierre LATOURNERIE, avocat Monsieur Stéphane X... Demeurant ... 47000 AGEN représenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.

RIGAULT, avoués assistée de Me Philippe MARIA, avocat Monsieur Daniel Y... né le 1er avril 1947 à MEKNES (MAROC) Demeurant... 13620 CARRY LE ROUET représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.

de Surendettement des Particuliers du Gard sur la recevabilité de la demande déposée par Monsieur [Y] [O] né le 09 Avril 1966 à ALES (30100) Profession : Invalide 10 impasse les Souleiades 30720 RIBAUTE

RIGAULT, avoués assistée de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats C.R.C.A.M.

RIGAULT, avoués assisté de Me Nathalie PICCIN, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 27 Novembre 2003

RIGAULT, avoués assistée de la SELARL LARROCHE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 47001 / 02 / 2007 / 1515 du 30 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

RIGAULT, avoués assistée de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats C. R. C. A. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.