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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il fait valoir que l’article L. 1127-3 du code général de la ro riété des ersonnes ubliques ne méconnaît aucun droit que la Constitution garantit.
Source officielleProc. coll. civiles
67a3e6b47fb573af3160e755
6 janvier 2025
6 janvier 2025
présence de : - SELARL [11], prise en la personne de Me [X], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 décembre 2024 : Mme Martine RIVET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507590_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer l’origine des inondations affectant son terrain et sa maison d’habitation sis au 18 chemin du Ribet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f95099de0ebe408dac7810
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il déclare que, accroupi et face à la porte du container, il actionne sa pince à rivet en pression dans le train jusqu'à rompre le rivet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404310_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 mai 2025, le président du Tribunal a, sur la requête enregistrée sous le n° 2404310, présentée par la SCI du Rivet, ordonné une expertise et désigné
Source officielleJAF 3
68f950a9de0ebe408dac7ced
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RIVET, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame M.
Source officielleJAF 3
68f950b1de0ebe408dac7f84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RIVET, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame M.
Source officielleJAF 3
68f950cbde0ebe408dac8753
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RIVET, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame M.
Source officielleJAF 3
68f950d7de0ebe408dac8b09
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RIVET, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame M.
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a57
17 juillet 1997
17 juillet 1997
X... a été embauché par la société Rimet le 19 mars 1990; que la société Ciberval a repris partie des actifs du fonds de commerce du groupe Rimet, en redressement judiciaire, le 1er février 1992 et a repris
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03311_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
part, du bénéfice du régime de la taxation sur la marge qu'elle avait appliqué à raison de cessions de terrains à bâtir réalisées en 2012 et 2013 dans les communes de Gières et de Varces-Allières-et-Risset
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201503_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ro riété située au 24, rue du Verger à St Denis ; 2°) de lui accorder un sursis de aiement.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102893_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ar une décision en date du 6 juillet 2020, le directeur du centre ex ert des ressources humaines de l’armée de l’air lui a attribué une rime d’officier sous contrat ( rime OSC) d’un montant de 2475,80
Source officiellecr
613725dacd58014677421067
14 novembre 2001
14 novembre 2001
motifs adoptés que la perquisition effectuée au domicile de Boualem Y...,..., permettait la saisie de matériel entrant dans la composition de charges explosives ou en permettant la préparation : pince à riveter
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201382_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures de rononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les ro riétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2021
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41bd4
18 mai 1976
18 mai 1976
QUI SE PRETENDAIT LOCATAIRE D'UN LOCAL COMMERCIAL APPARTENANT A RIDET, SON EX-MARI, LA CONDAMNER AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE D'OCCUPATION ET ORDONNER SON EXPULSION DES LIEUX, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e5dfabddd9699e005a
31 juillet 2023
31 juillet 2023
[E] [H] né le 01 Novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil, Me Benoit Ribet, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 30 juillet
Source officielleJAF 3
68f950bcde0ebe408dac82f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RIVET, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401242_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rivet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2319320_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 5 sur 247