margin-top:66pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Communicated on 2 October 2019   THIRD SECTION Application no. 26826/16 RINGIER

Gaspard Y..., citoyen français, le débit de boissons "Le Ring" dont il était propriétaire à Bône (Algérie) avant de se réinstaller en France en décembre 1962 ; qu'il n'est pas établi qu'il se soit trouvé

Attendu que Mme de Y..., reprochant au Cabinet Claude Ginot à qui elle avait confié un mandat de gestion immobilière d'avoir manqué à son obligation de se renseigner sur la solvabilité de la société Ring

en litige, elle a reconnu, par des courriers des 25 mai et 14 juin 2023 adressés aux membres du conseil de discipline, avoir accordé, le 4 décembre 2022 une récompense au chien de son secrétaire de ring

In a decision of 21 December 2013 the Council of Ministers expropriated 1,777 square metres of the plot, as well as numerous other plots of land in the area, for the construction of a section of the ring

novembre 2020, la société Kiping Génie Climatique et Maintenance, agissant par le président en exercice de la société EMC2 Investissement, dite Climatech - Euroclim, lui-même représenté par la SELARL Ringle

représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS et Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2438, D’UNE PART, ET : DEFENDERESSE Société [H] AIRLINES, Hugo-Eckener-Ring

Cour INTIMES Madame [C] [R] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 12], demeurant [Adresse 15] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP RINGLE

    The relevant domestic law has been summarised in, for example, Ringier Axel Springer Slovakia, a.s. v.

    Did the impugned building of a shop (located at 1, 51 st km of the Moscow Automobile Ring Road) constitute the applicant’s possession within the meaning of Article 1 of Protocol No. 1 to

DE PORTO VECCHIO prise en la personne de son gérant en exercice 2, Rue Jean Jaurès 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Bruno RINGUIER

en la personne de son représentant légal en exercice Caravelle I Port de plaisance 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SELARL RICARD RINGUIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, la société Kipling Génie Electrique et Maintenance (Kiping GEM), représentée par le cabinet Ringle Roy et associés, demande au

I ait quitté le ring et regagné le vestiaire, l'arbitre du combat a, au motif d'une erreur de pointage des points, déclaré M. C vainqueur. Sur réclamation du boxing club albigeois dont M.

The Government denied that the applicant had been shackled to an iron ring immediately upon placement in the cell.

représentant légal, Non comparante SCCV [Adresse 40] dont le siège social est sis [Adresse 27], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE

L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [Z] [B], [E] [K] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE