AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53351
9 juin 1999
9 juin 1999
Santino Rizzo (qui est décédé le 29 juillet 1996, et dont la procédure est poursuivie par sa femme, M me Raffaela Bentivenga, ainsi que ses trois enfants, M. Vito Ferdinando Rizzo, M.
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PHARMACIE COUTIN-RIZZITELLI
02/07/2026
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RIZZI, Clément, Joseph, Marcel
30/06/2026
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RIZZI, Kévin
23/06/2026
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SOCIETE D'AVOCATS SYLVIA RIZZI
23/06/2026
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RIZZI, Stéphanie, Françoise, RIZZI
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soc
6079b0b09ba5988459c4f71a
6 juillet 1978
6 juillet 1978
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE RICCI AVAIT EFFECTUE DU 15 JANVIER AU 30 MAI 1973 UN STAGE DE RECLASSEMENT DANS UN CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR TRAVAILLEURS HANDICAPES ; QU'IL
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