. ; "aux motifs que la convocation en justice remise à Paul X... le 30 janvier 1996 par le ministère public précise qu'il est convoqué à l'audience du tribunal correctionnel de la Rochelle du 21 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle,

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Joëlle D..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 25 octobre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle

relative à des pratiques d’entreprises fournissant aux professionnels de la filière bois et pâtes de bois des services de manutention et de stockage sur le port de commerce de La Rochelle

Touraine devenue société Phythéron international (société Phythéron) deux bateaux de 3 000 tonnes d'ammonitrate algérien, à un certain prix, la livraison devant avoir lieu pour l'un des bateaux à la Rochelle

représentatifs pour lesquels il bénéficie de trente heures de délégation mensuelles ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Setrad fait grief au jugement (conseil de prud'hommes de La Rochelle

être téléphoniques verbales ou résulter de notes et circulaires ; qu'en l'espèce, le procès-verbal constatant la convocation du demandeur visait des instructions du procureur de la République de la Rochelle

Le Bihan, demeurant ... à la Rochelle (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section commerce), au profit de Mme Nicole Y.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 avril 1995), que les époux Jean-Gilles Z... ont entrepris la réhabilitation d'un immeuble à La Rochelle

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 20 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

[C] a été engagé en qualité de cuisinier le 16 mai 2016 par la société Invest Hotels Toulouse La Rochelle Saint-Avold Thiers. Il était en dernier lieu employé d'exploitation polyvalent. 2.

Par acte du 18 avril 2025, la sci [L] a saisi au fond le tribunal judiciaire de La Rochelle d'une demande de nullité de la résolution n° 12.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande

Jean-Claude X... et la société X... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de la Rochelle, des chefs de la contravention d'exploitation non conforme d'une installation classée et du délit

société Bail équipement et la société Locafrance (les crédit-bailleurs) qui avaient conclu, la première avec la société GCI La Salle golf club et la seconde avec la société GCI Golf des prés de la Rochelle

Jean-Pierre Z..., demeurant à Le Cannet-Rocheville (Alpes-maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit : 1°/ de M

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOZ7 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

, dont le siège est [...] , 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de La Rochelle-Rochefort, domicilié [...] , 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Poitiers, domicilié [...] ,

d'élevage intensif d'animaux marins, dont le siège est Route de Mouillebarbe, Ars-en-Ré (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle

Vijayarakhnam X..., demeurant ... les Gonesse, défendeurs à la cassation ; En présence du Ministère Public, représenté devant le tribunal de grance instance de la Rochelle (17000) par M. le procureur