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117 résultats pour « Rodolphe MENEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d90d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 décembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00613_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Rodolphe Piret substituant Me Rouhaud représentant la métropole de Rouen Normandie, et de Me Karim Hamri représentant les sociétés

Source officielle
CA

Chambre sociale

69ddd017cdc6046d472aa487

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eea521cdc5630b7a4b

Appel

25 août 2022

25 août 2022

LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335af9c0d3e3fe99cadad3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

PARIS sous le numéro 432 766 947, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 12] [Localité 13]/FRANCE représentée par Me Caroline DUQUESNE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3c2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a9a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609213db7ff645d8566542

Appel

19 février 2014

19 février 2014

la SARL ASSURANCE CREDIT [G] ([G]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Me Charlotte BELLET et Me Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a98

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Depuis cet évènement je n'apporte plus aucune confiance en cette personne' - pièce n°16), - l'enquête menée par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf6c0f38137e6792a90

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5c29ffd2adfff4f3d0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166, avocat plaidant et de Me Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88b5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 juin 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2905d6f7f678d495d6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/00275 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI Me Rodolphe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609213db7ff645d8566541

Appel

19 février 2014

19 février 2014

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Me Charlotte BELLET et Me Rodolphe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0324DEC000971313

Admin. suprême

24 mars 2015

24 mars 2015

s619FCD1 { font-family:Arial; list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 9713/13 Rodolfo

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609213db7ff645d8566543

Appel

19 février 2014

19 février 2014

en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Me Charlotte BELLET et Me Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163c2b61a5f0a71dc3c9118

Appel

12 avril 2010

12 avril 2010

d'avocats [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : Madame [A] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP RODOLPHE

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP002161293

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

;       Requête No 21612/93                          Rodolfo

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9915

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3c8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle