siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Virginie CONTE de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND

Il a été placé en congé de maladie à compter du 21 janvier 2020 pour une lombalgie aigüe post-traumatique.

non représentée, assignée selon dépôt de l'acte à l'étude d'huissier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Roland

DEMANDEUR Monsieur [O] [H] assuré social auprès de la CPAM de l’Hérault sous le n° [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Alexia ROLAND

de NOUMEA INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD Dont le siège social est sis 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP. 3420-98846 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL LOMBARDO

polytraumatisme avec perte de connaissance, il a été diagnostiqué une fracture fermée de la base du crâne, une hémorragie intracérébrale avec localisations multiples, une fracture fermée d'une vertèbre lombaire

La requérante fait valoir également qu'elle est médicalement suivie à la maison médicale de Colombelles pour un canal lombaire étroit.

Philippe Y... a été examiné par le Dr Rolland G..., expert commis par ordonnances de référé des 9 février 2001 et 4 février 2003 et qui a rédigé son rapport le 27 mai 2003.

Philippe Y... a été examiné par le Dr Rolland G..., expert commis par ordonnances de référé des 9 février 2001 et 4 février 2003 et qui a rédigé son rapport le 27 mai 2003.

00073 délivrée le 13 janvier 2025 par le Bureau d’Aide Juridictionnelle de CHATEAUROUX - DÉFENDERESSE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) DE L’INDRE Centre Colbert 4 rue Eugène Rolland

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.

DEFENDEUR(S) : COMITE D' HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ETABLISSEMENTS ARRIVE représentée par la SCP BARREAU-ROIRAND, avocats au barreau de LA ROCHE SUR YON, avocats plaidant.

L’IRM a été réalisée aux alentours de 19h00 par le docteur [Z] [I], qui a mentionné aux termes de son compte-rendu un “canal lombaire bas rétréci sur rachis lombaire dégénératif avec sténose plus marquée

SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Roland

Elle a ressenti une violente douleur au niveau de la région lombaire avec irradiation vers la jambe droite.

36310 BEAULIEU Représenté par Maître Daniel GUIET, Avocat au Barreau de CHATEAUROUX - DÉFENDERESSE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) DE L’INDRE Centre Colbert 4 rue Eugène Rolland

LOMBARD, Quartier Fort Salade, Pont de Joux (13390) Auriol ; MM.

[P] [Y], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau