JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL S.A [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Roland

CHLOE PRESTIGE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

ARC EN CIEL SUD OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS (plaidant), Me Olivia SARTOR-AYMARD, avocate au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA

jugement rendu le 05 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° F 07/07415 APPELANT Monsieur [I] [T] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Roland

ARC EN CIEL SUD OUEST [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS (plaidant), Me Olivia SARTOR-AYMARD, avocate au barreau de TOULOUSE (postulant) COMPOSITION

à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00901 APPELANT Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Roland

AGOS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elisabeth CAULY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1241 Assistée de Me Elisabeth CAULY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1241 et de Me Roland

avocat au barreau de PARIS, P0067 INTIMÉ (RG n°12/08042) et APPELANT À TITRE RECONVENTIONNEL (RG n°12/08196) Monsieur [U] [W] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Roland

le 09 Novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 10/03341 APPELANTE Madame [L] [M] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Roland

2023 APPELANT : [Y] [L] né le 03 Juillet 1961 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Dominique MONIER, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Roland

ICTS FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marine LATARCHE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [C] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Roland ZERAH, avocat

MAITRES CHIEN TELE SURVEILLANCE PARISIENS (MCTS PARISIENS) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIME Monsieur [U] [H] [Adresse

BP TRANSMANUTLEV [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

ARC EN CIEL SUD OUEST [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS (plaidant), Me Olivia SARTOR-AYMARD, avocate au barreau de TOULOUSE (postulant) COMPOSITION

CFE-CGC ) pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, avocat postulant Représenté par Me Roland

de première instance et d'appel ; EN MENTIONNANT QUE : « APPELANTE SARL ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] N° SIRET : 493 689 566 00021 Représentée par Me Roland

Jugement du 30 Avril 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/04224 APPELANTE Madame [Y] [C] épouse [P] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Roland

ARC- EN - CIEL ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMÉE Madame [J] [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée