30/36, rue du Palais, 17000 La Rochelle, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1997 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (Section commerce), au profit de M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Optique GM, société à résponsabilité limitée dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Vision Roussel

l'origine de l'accident, qu'elle n'a émis que des hypothèses ; que cependant il résulte du témoignage de Mathilde C... épouse Y... réitéré à l'audience de la Cour, qu'elle circulait en direction de Rodez

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section commerce), au profit de la société CMSA Club aquarius, dont le siège est

décembre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Marseille, statuant selon la procédure accéléré au fond, dans le litige l'opposant au comité social et économique de l'établissement Monoprix rond-point

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du Palais du rond-point

, et en plusieurs versements différés, sans aucune trace comptable; que l'expertise des vases fait apparaître une valeur de près de 400 000 francs, dont 350 000 francs pour le seul vase intitulé la "ronde

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RODDE

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Rodez, au profit de Mme Lucienne X..., demeurant lotissement Les Bourgnounets, Naucelle

(Aveyron), et qui concerne la révocation de ses fonctions de gérante de cette société, porte sur une contestation relative à une société commerciale et, qu'en conséquence, le tribunal de commerce de Rodez

Roussel et Mme Charitonsky par ordonnances du président de la cour d'assises des 25 et 21 octobre 1999, ces ordonnances n'apparaissent pas au dossier interdisant alors de constater leur réalité et de vérifier

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Clément X..., dont le siège est ..., 2 / Mme Gisèle X..., épouse Rodes

[L] fait grief à l'arrêt, ayant annulé le jugement rendu le 14 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Rodez, de le réformer, mais seulement en ce qu'il a condamné M.

La société Aviointoriors fait grief à l'arrêt de confirmer la compétence du tribunal de commerce de La Rochelle pour connaître du litige l'opposant à la société Stelia, alors : « 1°/ qu' aux termes

l'arrêt attaqué a considéré que "les premiers juges ont justement constaté que Marc X... se trouvait en état de récidive légale pour avoir notamment été condamné par le tribunal de grande instance de Rodez

Z..., engagé le 16 octobre 1978 comme pompier par le GIE Peugeot-Citroën, a été licencié pour faute grave le 27 mai 1993 au motif qu'il avait négligé, dans la nuit du 8 au 9 mai 1993, de faire des rondes

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des taxis à la Rochelle

. ; "alors que, dans son mémoire régulièrement déposé, la partie civile avait fait valoir que les déclarations de Mme Y... étaient incohérentes et que si ce témoin avait prétendu avoir vu Rondeleux