-Condamner la SARL Casa Di Roma 2 aux entiers dépens, y compris le commandement de payer visant la clause résolutoire.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-21.947 Demandeur : la société Rocca Rosa Défendeur : M.

public ; qu'en l'espèce, l'arrêt mentionne que la formation ayant délibéré était composée non seulement de Mme Burger, présidente, et Mmes Bruere et Messer-Pin, conseillères, mais également de Mme Di Rosa

_______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., agissant en qualité d'administrateur ad hoc de Rosa

comme toute expertise pénale, contrairement à l'expertise civile, n'est pas contradictoire, le courant électrique de commande du moteur a été coupé, juste au moment du choc de l'accident en sorte que le rotor

conformément à la loi ; Attendu que L'Union régionale des coopératives agricoles (UNICOPA) a acquis auprès de la Société générale d'équipement mécanique (SOGEM) une mélangeuse d'aliments pour bétail dont le rotor

l'encontre de Y... du chef d'usage d'attestation faisant état d'un fait matériellement inexact ; "aux motifs que, s'il est vrai qu'à défaut du versement de la consignation dans le délai imparti, Rosa

, a assigné Monsieur [B] [J] es qualité de gérant de la SARL ROMARIE pour l'audience du 13/11/2025 à 9 heures, aux fins de : « Dire et juger que Monsieur [J] [B] a été dirigeant de la société SAS ROMARIE

Rota, demeurant ..., 5 / de l'ASSEDIC de la région lyonnaise, dont le siège social est ..., 6 / de l'A.G.S., dont le siège social est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

En l’espèce, la SASU ROJA demande un délai de paiement de deux mois à compter de l’ordonnance à intervenir.

motifs que sur la réalité des délits de faux et usage de faux, il résulte des déclarations des prévenus et notamment de Christian X..., que c'est en pleine connaissance de cause que certaines traites (Roma

aux enchères ; que la société Audry y a acquis une armoire et une baraque de chantier sise sur une carrière exploitée par la société Roca ; que, lors du démontage de la baraque, la Société travaux et

The Rota upheld the decision annulling the marriage. Its judgment was referred to an Italian court of appeal for a declaration that it could be enforced under Italian law.

société Bisseuil, aux droits de laquelle se trouve la société DV construction, a été chargée, en exécution d'un marché, notamment, des études de béton armé dont elle a sous-traité certaines à la société Roca

Société SCCV ROCCA C/ SARL ARCH:ETHIK S.E.L.A.R.L.

d'appel d'AIX-EN PROVENCE, 5e chambre, en date du 11 avril 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 15 novembre 2016, pourvoi n° 15-84.509), dans la procédure suivie contre la société Transports Rocca

Société SCCV ROCCA C/ S.A.R.L. ARCH:ETHIK S.E.L.A.R.L.

Italie Arcangela ALFANO 1974 Santi Cosma E Damiano Antonietta AMATO 1985 Parete Anna AMENDOLA 1972 Roma Michele APICELLA 1977 Salerno Francesca APRUZZESE 1973 Roccarainola Carmela ARCURIA 1971 Carbonera

nouvelle expertise ; "aux motifs que le docteur X... a précisé que l'impotence fonctionnelle aujourd'hui constatée au niveau de l'épaule gauche est la conséquence d'une rupture de la coiffe des rotateurs

Daniel Y... et de Mme Rosa Mathilda X... Rojas, - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. Y... et de Mme X...