E..., représentée par Me Rouille-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de l’Indre ayant rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 31 janvier 2023 ;

E..., représentée par Me Rouille-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de l’Indre ayant rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 31 janvier 2023 ;

E..., représentée par Me Rouille-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de l’Indre ayant rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 31 janvier 2023 ;

pour le dessus du mur en acier, - au niveau de la couverture en fibrociment, les chéneaux en tôle légèrement oxydés par endroit et fortement oxydés en d'autres endroits, avec des chancres de rouille non

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rouille-Mirza, avocate de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - ROUILLER

béton produit ; qu'après réception des ouvrages, intervenue avec réserves le 25 janvier 1980, dix-sept propriétaires de pavillons se plaignant de diverses malfaçons, notamment des taches et coulures de rouille

B..., représenté par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer

les queues de vaches étaient rattachées à la panne sablière par un ou deux points de soudure, que des éléments de limaille de fer sur la toiture et dans les gouttières avaient engendré des traces de rouille

Enfin, Monsieur [I] [A] et Madame [G] [P] s’opposent à la demande faite au titre des réparations locatives, considérant que les traces de rouilles ne sont en réalité que des traces de terre.

Il conteste avoir procédé à un essai du tracteur tondeuse avant de l’acquérir, explique que le bruit est apparu lorsqu’il l’a fait circuler, et qu’il s’est avéré que la poulie du variateur était rouillée

C..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale d’Orléans de l’Office français de l’immigration et

à Me Rouille-Mirza de la somme de 1 500 euros.

B..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2024 du directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) portant cessation

- sur la présence de rouille Les deux constats d'huissier font apparaître l'existence de traces de rouille à certains endroits sur les poteaux ou structures installés par la société Sotralinox.

infiltrations importantes, avec détérioration de la charpente et chute partielle d'habillage du plafond, entraînant des dommages aux installations fixes telles que la chaudière d'eau chaude, attaquée de rouille

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet

Mes requérants me déclarent que la vitrine du magasin a été remplacée par une vitrine neuve, dans la mesure ou l'ancienne vitrine était rouillée et non conforme aux nomes d'hygiène.