qualité Palais de Justice, 36, rue aux Juifs, 76037 Rouen, défendeurs à la cassation ; La Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen a formé un pourvoi incident contre le même arrêt à l'appui

domicile au [...], dont le siège est [...] , ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° M 18-26.371 contre l'arrêt n° RG 18/00877 rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Rouen

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1989 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit : 1°/ de M.

Ourville-en-Caux, 76450 Cany-Barville, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

de permettre l'audition de Mme Y..., témoin dont la comparution était demandée par la défense, et a déclaré Darcourt coupable du chef de vol ; "aux motifs que, dans la mesure où la présence à La Rochelle

X..., chef du service régional à Rouen de participer aux opérations de visites et saisies, sans constater qu il était placé sous l autorité de M.

Claude X..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 février 1995 par le président du tribunal de grande instance de Rouen ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que les arrêts - pénal et civil - attaqués mentionnent que la cour d'assises de la Seine-Maritime siégeant à Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rouget de l'Isle, société à responsabilité limitée, dont le

le pourvoi n° Q 97-30.186 formé par la société Air Liquide santé, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 octobre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Rouen

Guillaume Panis, demeurant 4, rue du 19 Avril 1944, 76890 Saint-Vaast-du-Val, 40 / de Mme Nathalie Pannier, demeurant 16, Résidence Plichon, rue Jean Richard Bloch, 76300 Sotteville-Lès-Rouen, 41

(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section commerce), au profit de M.

déclaré X... coupable d'atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans par un ascendant ; "aux motifs que les dires de l'enfant, âgée de trois ans, étaient corroborés par les constatations médicales - rougeur

Ljubivoj X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle, dont le

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 février 2001), que la Caisse de Crédit mutuel de La Rochelle

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Jaqueline X..., demeurant ...

Jérôme UUU..., domicilié [...]                                  , tous trois venant aux droits de Dominique UUU..., décédé, contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de

et Consulting (la société RDG), vendu à la société Manuel X... du matériel industriel d'occasion pour le prix de 605 000 francs ; qu'estimant que le prix comprenait tant le coût de deux ponts de roulement

. ; "aux motifs que, d'une part, la motocyclette Suzuki acquise de Manuel Y... par Denis X... comportait une réparation de fortune concernant l'axe du bras oscillant de la roue arrière et que M.

parties du pont, mais que cela dépend aussi du pont, de la pente, de la hauteur des plots ; que sur une nouvelle question de l'enquêteur quant à la sécurisation de la poutrelle avant de la poser sur les roulettes